Pourquoi Anne Hidalgo compte encore mettre les propriétaires immobiliers à contribution

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La dette de la mairie de Paris avoisine les 8 milliards d’euros. Emmanuel Dunand / AFP

DÉCRYPTAGE – Les propriétaires de résidences secondaires et de logements vacants sont dans le viseur de la maire de Paris qui compte les ponctionner pour alléger sa dette.

DÉCRYPTAGE – Les propriétaires de résidences secondaires et de logements vacants sont dans le viseur de la maire de Paris qui compte les ponctionner pour alléger sa dette.

À Paris, l’immobilier coûte cher même si les prix ne flambent plus comme ces dernières années, mais, en contrepartie, la fiscalité locale est moins lourde qu’ailleurs en France. Tous les Parisiens seront exonérés de la taxe d’habitation l’an prochain et ne paient, en moyenne, «que» 710 euros de taxe foncière, contre 853 euros pour l’ensemble des Français. Avec la revalorisation des bases locatives de 3,4% cette année, la douloureuse sera plus lourde pour l’ensemble des 32 millions de contribuables qui l’acquittent. Mais ce ne sera pas tout pour les Parisiens : Anne Hidalgo compte bien mettre à contribution les propriétaires pour l’aider à éponger sa colossale dette de près de 8 milliards d’euros.

 

La maire de Paris a commandé un rapport à son adjoint aux finances et au chef des élus communistes parisiens pour qu’ils lui proposent des pistes destinées à redresser les finances de la Ville. Le logement est en première ligne. Paul Simondon et Nicolas Bonnet-Oulaldj suggèrent de multiplier «au moins par 4» la taxe sur les logements vacants et de «déplafonner la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires». De longue date, Anne Hidalgo a l’immobilier peu ou pas occupé, dans le viseur. L’édile socialiste estime qu’il est l’une des causes de la crise de logement que vivent les habitants de la capitale et qui pousse une dizaine de milliers à quitter la Ville lumière chaque année. La mairie de Paris compte ainsi faire passer les propriétaires de résidences secondaires et de logements vacants à la caisse. «L’objectif est d’offrir aux collectivités la possibilité de mettre en œuvre une véritable politique publique de lutte contre la sous-occupation des logements», expliquent les auteurs du rapport.

Pourtant, les propriétaires de résidences secondaires sont déjà très taxés et leurs biens ne sont pas inoccupés contrairement aux logements vacants, si l’on en croit la définition de l’Insee. «Nous voulons inciter les propriétaires à remettre ces résidences peu occupées sur le marché immobilier», précise l’entourage d’Anne Hidalgo. Paris compte plus de 131.000 résidences secondaires, selon l’Insee (chiffre de 2019). Soit 9,5% du parc de logements de la capitale. Parmi les communes de plus de 200.000 habitants, seule Nice fait mieux (11%), à en croire l’Atelier parisien d’urbanisme (Apur). Un tiers environ est loué ou prêté quelques mois à des personnes qui s’acquittent de la taxe d’habitation pour ce logement bien qu’ils ne correspondent pas à leur résidence principale. «Il peut s’agir par exemple de logements utilisés comme pied-à-terre en semaine pour travailler à Paris, alors que le logement principal se trouve ailleurs en France», explique l’Apur. Le reste est occupé exclusivement par leurs propriétaires, globalement âgés de 60 ans et plus, gagnant, pour 40% d’entre eux, entre 3300 euros et 6700 euros par mois et possédant leur résidence principale, pour la plupart, en Ile-de-France.

1500 euros par propriétaire

Côté fiscalité, les maires des villes dites en «zone tendue» (où la demande excède l’offre, NDLR) peuvent, depuis la loi de fin décembre 2016majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de 5% à 60%Dans le cas de Paris, la mairie a opté pour le surplus maximal. Pour coller à la statistique la plus actualisée du nombre de résidences secondaires – 131.320 en 2019 -, nous avons retenu la recette totale perçue par la mairie en 2019 : soit 196 millions d’euros (taxe d’habitation sur les résidences secondaires + majoration de 60%), selon nos informations. Ce qui équivaut à un coût d’environ 1500 euros (surtaxe de 60% comprise) par propriétaire parisien. Et bien plus, dans les années à venir, si le taux maximal était déplafonné. Encore faudrait-il modifier la loi ! «Si le Parlement opte pour un déplafonnement sans limitation, les collectivités pourront, en zone tendue, fixer librement la majoration mais il peut aussi être envisagé d’augmenter le plafond actuel», confie au Figaro la Ville de Paris. Selon nos informations, Anne Hidalgo souhaiterait que le seuil de 60% soit relevé à 100%.

«Sous couvert de libérer des logements, les villes instaurent des majorations pour obtenir davantage de rentrées fiscales» après avoir perdu la main sur la fiscalité visant les résidences principales, dénonce Frédéric Zumbiehl, juriste à l’Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi). Les recettes parisiennes de la taxe d’habitation (appliquées uniquement aux résidences secondaires et comprenant la surtaxe de 60%, NDLR) ne cessent de grimper, passant de 187,8 millions d’euros (majoration de 60% comprise) en 2021 à 198 millions d’euros (majoration de 60% comprise) pour 2022, selon nos informations. Une somme bien plus élevée que les 190,8 millions prévus en début d’année dans le budget primitif.

Unifier la fiscalité sur les logements sous-occupés

Les logements vacants sont aussi dans le viseur d’Anne Hidalgo. À Paris, ils sont au nombre de 120.295 très exactement, selon l’Insee (chiffre de 2019), contre 104.558 en 2013. Soit 8,7% du parc de logements de la capitale. Les propriétaires paient une taxe fixée par l’État par un décret publié il y a plus de 20 ans, si leur logement, situé en zone tendue, est vide depuis au moins un an. Collectée par la Direction générale des finances publiques qui dépend de Bercy, la taxe sur les logements vacants, qui a rapporté près de 100 millions d’euros en 2020, est reversée en partie à l’Agence nationale de l’habitat. Le reste est affecté au budget de l’État. Les collectivités ne perçoivent pas un euro. Mais Anne Hidalgo compte bien y remédier. «Nous proposons d’unifier la fiscalité sur les logements sous-occupés (qui comporte 4 régimes, NDLR), dont le produit serait reversé aux collectivités», annonce la Ville de Paris.

Mais ce que la maire socialiste oublie, c’est que tous les logements vacants ne le sont pas volontairement. Certains sont inoccupés parce qu’ils sont «en attente de règlement de succession», «proposés à la vente ou à la location» mais ne trouvent pas preneurs ou encore «conservés par un employeur pour un usage futur au profit d’un de ses employés», selon la définition de l’Insee. À cette liste, il faudra bientôt ajouter les logements «en cours de travaux» pour améliorer leur performance énergétique. Car les rénovations globales, réclamées par le gouvernement, sont souvent très longues, surtout pour les propriétaires qui vivent en copropriétés. Sans parler de leur coût. Reste à connaître le poids des logements «gardés vacants et sans affectation précise» qui, pour l’heure, reste inconnu.


 

Source:© Pourquoi Anne Hidalgo compte encore mettre les propriétaires immobiliers à contribution

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