Olivier Babeau : Quand plus de la moitié du gouvernement se fait redresser fiscalement... 

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Olivier Babeau : Quand plus de la moitié du gouvernement se fait redresser fiscalement... 

FIGAROVOX/TRIBUNE – Plus de la moitié du gouvernement a subi un redressement fiscal l’an passé. Si l’on doit d’abord s’en indigner, Olivier Babeau y voit aussi la preuve que l’impôt, en France, est décidément bien illisible. Et c’est le contribuable qui en pâtit.


Olivier Babeau est professeur d’université et président de l’Institut Sapiens. Il a publié Éloge de l’hypocrisie (éd. du Cerf, mars 2018).


Le rapport 2018 de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique dévoilé par le Canard Enchaîné indiquerait que 21 ministres sur 35 ont dû rectifier leur déclaration d’impôt.

Bien sûr, on peut commencer par s’indigner. Les membres de l’exécutif
ont un devoir d’exemplarité. Chargés de mettre en œuvre la volonté
générale, la contrepartie du pouvoir qui leur est confié doit être une
rigueur extrême dans le respect des règles qu’ils imposent aux autres.
Évidemment, l’hypocrisie de ministres qui répètent à l’envi combien la
fraude fiscale est une chose détestable tout en rendant eux-mêmes des
déclarations imparfaites est révoltante. Mais il y a plus qu’une
nouvelle illustration de la duplicité des puissants qui nous dirigent
dans ces redressements massifs de 60 % du gouvernement. L’HATVP précise
que tous les ministres concernés, sauf un, étaient de bonne foi. C’est
la fiscalité elle-même, plus que les contribuables, qui mériterait
d’être redressée.

Il est très difficile, même en étant de bonne foi, de respecter des règles que nul cerveau ne peut parfaitement connaître.

Notre impôt est devenu, à force d’empilement et de raffinements, un
effrayant écheveau de règles incompréhensibles. Le prélèvement à la
source en a été le terrible exemple: mis en place avec le but initial de
simplifier, il s’est traduit en pratique par un enchevêtrement à côté
duquel les centrales nucléaires sont d’aimables mécanos pour enfant. Il
est très difficile, même en étant de bonne foi, de respecter des règles
que nul cerveau ne peut parfaitement connaître.

La complexité n’est pas seulement le produit du travail de
fonctionnaires payés pour la créer, et dont l’efficacité est évaluée à
l’aune de leurs idées d’impôts nouveaux. Elle a trois autres fonctions
essentielles.

Son premier grand avantage est qu’en créant l’opacité, elle tient à
distance. Elle éloigne les importuns, débarrasse la bureaucratie des
curiosités malsaines de citoyens prétentieux qui se mettraient en tête
de la contester, voire, les nouvelles technologies aidant, de la
concurrencer. «Passez votre chemin, braves gens, semblent dire ces
textes empilés, l’État veille sur vous du haut d’une expertise aux
raffinements prodigieux dont vous ne pouvez même pas comprendre la
divine efficacité.» «Compliquer, c’est régner», écrit Jacques Bichot. La
numérisation de l’administration n’y change rien. Les accès en ligne,
moteurs de requêtes, forums de discussion, «questions fréquentes» ne
parviennent pas à clarifier l’écheveau inouï des obligations, règles,
régimes, exceptions qui s’appliquent aux administrés. Quiconque a déjà
voulu créer une entreprise, faire une déclaration de revenus, verser un
salaire à un employé ou pire encore travailler comme indépendant l’a
expérimenté. Comprendre à qui l’on doit des cotisations et les calculer
relève en soi de la gageure. Avoir fait dix ans d’études supérieures
vous laissera absolument démuni face au Moloch administratif qui
enchevêtre les caisses et a créé d’ahurissantes procédures de
«cotisations préalables» assises sur les «revenus de l’année N-2» avec
rattrapage à la clé et de cotisations partiellement déductibles. Ces
complications sont en réalité des tirs de barrage: elles signifient que
nous devons nous en remettre entièrement au dieu État et à son clergé.
Exactement comme, avant la Réforme, les fidèles chrétiens n’étaient pas
censés comprendre les textes bibliques ni y avoir accès.

Une entreprise française est sans doute le lieu le plus réglementé de l’histoire de l’humanité.

L’État a réservé la fine fleur de son savoir-faire en matière de
complication à l’activité économique. Du droit du travail aux
obligations sociales, en passant par les normes de sécurité et de
représentation, les entreprises font face à des centaines, à des
milliers d’obligations et de déclarations en tout genre. L’encadrement
de l’activité économique représente la quintessence de l’esprit
bureaucratique. Une entreprise française est sans doute le lieu le plus
réglementé de l’histoire de l’humanité. Tout simplement.

Plusieurs économistes ont montré que la taille de l’État est
inversement liée au degré d’influence directe des citoyens sur les
résultats politiques. Autrement dit, plus l’État s’abstrait du contact
avec les gens, plus il s’en éloigne, plus il grossit. Et, en
grossissant, il peut aussi accroître cet éloignement, en plaçant entre
lui et les citoyens l’impénétrable rideau de fumée de sa complexité.
Cercle vicieux, donc. Abrité derrière les murailles des services,
bureaux, commissions, agences, l’État peut grossir en paix, servir ses
clientèles, organiser les spoliations légales et les redistributions
préférentielles en toute impunité. Il faut que le système soit
incompréhensible, car quiconque le comprendrait en serait saisi d’effroi
et d’indignation. La transparence provoquerait la révolution. Le
système, compris par les foules, ne tiendrait pas trois jours.

L’administration a intérêt à rendre son système fiscal ambigu pour
une deuxième raison: cela empêche l’évaluation. L’immense complexité de
la machine parvient à jeter le doute sur son inefficacité. «Un moteur si
complexe, des tuyauteries si finement réglées, des fils si
magnifiquement tendus de toutes parts ne peuvent avoir été placés en
vain», pense-t-on. Elle fait de la nocivité du système un sujet de débat
et non un fait. Elle brouille les cartes: impossible d’identifier
précisément que la plupart de ces complications ne servent à rien, comme
ces amas de cordes qui semblent de terribles nœuds mais sur lesquels il
suffit de tirer pour obtenir un fil. La complexité donne l’illusion de
la précision de la machinerie fiscale, alors qu’elle n’est en réalité
qu’éparpillement. Elle permet aussi de multiplier les prélèvements en
plusieurs fois pour rendre le rançonnage moins douloureux: le revenu de
notre travail est prélevé sous forme de cotisations patronales, de
cotisations salariales, d’impôt sur le revenu et de TVA au moment de la
consommation. Au bout du processus, c’est souvent 80 % de la valeur que
vous avez créée qui vous a été confisquée, et cela sans (trop de)
douleur. La complication est une bombe nucléaire d’asymétrie
informationnelle que la puissance publique entretient avec passion à son
propre profit.

Bercy est une forteresse si puissante qu’aucune remise en cause de notre jungle fiscale ne semble vraisemblable.

Le troisième intérêt de la complexité fiscale est qu’il permet
l’arbitraire. Il est par exemple à l’œuvre depuis longtemps dans les
redressements liés à l’évaluation du patrimoine. Comment en effet
évaluer la valeur d’un appartement que l’on ne vend pas?
L’administration propose sans vergogne — cas réel qui m’a été rapporté —
de redresser la valeur de votre rez-de-chaussée sur cour en la
comparant à celle des appartements situés en étage élevé avec une vue
magnifique… L’arbitraire tient aussi une place désormais reconnue à
travers le fait qu’il est possible de sanctionner des montages fiscaux
où dominerait l’intention d’optimisation. L’État s’autorise à sonder les
cœurs en jugeant des buts d’une action et en la punissant quand bien
même elle respecte les règles.

Nos gouvernants qui protègent notre système fiscal tout en étant victimes de ses roueries souffrent d’une sorte de syndrome de Stockholm. C’est bien là le drame: Bercy est une forteresse si puissante, la dépendance de notre État à l’égard de ceux qui assurent les recettes de son fonctionnement est si absolue, qu’aucune remise en cause de notre jungle fiscale ne semble vraisemblable.


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Source:© Olivier Babeau : Quand plus de la moitié du gouvernement se fait redresser fiscalement… 

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