Lycéens de Mantes-la-Jolie: l’opération interpelle aussi le droit

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La vidéo d’une interpellation de plusieurs dizaines de lycéens a choqué sur internet

Si l’interpellation de plusieurs
dizaines de lycéens filmée à Mantes-la-Jolie, jeudi 6 décembre, est
choquante, c’est aussi parce que l’opération qui l’entoure semble aller à
l’encontre de la loi.

L’adage selon lequel le diable se niche dans les détails se vérifie toujours. L’affaire des lycéens de Mantes-la-Jolie
objets, allô oui, d’une arrestation de masse, pour être entreposés
ensuite à genoux et menottés dans le dos pour les uns et mains sur la
tête pour les autres agit comme un révélateur.

Le poids des mots, le choc de la vidéo

Une vidéo filmée complaisamment, puis diffusée sur les réseaux, nous
permet d’assister à un drôle de spectacle où l’on voit des ados, dans
une position humiliante, entourés de CRS en uniforme, qui roulent des
mécaniques en jouant les gardes-chiourmes militaires et assortissant
leur pantomime de réflexions parfaitement audibles.

Il est fort probable que les promoteurs de ce vilain spectacle, qui
doivent probablement se situer à un haut niveau de l’État, poursuivaient
un objectif. Celui de montrer que l’État était ferme et qu’il allait
mater la populace qui a osé le défier. On retrouve dans la séquence la
même haine, la même violence symbolique que celle qu’affichent tous les
petits laquais du néolibéralisme macronien quand ils insultent en
cadence ces couches populaires qui leur font si peur. Ils seront
rejoints dans les commentaires par tous les apeurés qui ne rêvent que
d’une chose : qu’on tire dans le tas de ces gueux indociles. Avec, au
passage, l’avantage qu’à Mantes-la-Jolie, il doit bien aussi y avoir du
basané, et qu’ainsi on va pouvoir faire d’un tir deux coups, en
amalgamant gilets jaunes et « racailles ».

Que voyons-nous en effet ? Plus d’une cinquantaine de jeunes garçons à
peine sortis de l’enfance dans une position, manifestement inutile, à
la fois humiliante et dégradante. La position des enfants et l’attitude
des CRS participant de cette volonté de souligner la volonté d’abaisser
et de réaffirmer sa force. La violence symbolique est considérable.
Gageons que ces images vont faire le tour du monde et provoquer
exactement l’effet inverse à celui recherché. Depuis le début de la
crise, des gens du pouvoir nous y ont habitué avec leur soutien à cette
brutalité autiste et arrogante, qui a nourri la colère et l’a
transformée en rage.

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Que nous a-t-on dit ensuite ? Que c’était une opération de police
normale, à la suite d’incidents sérieux s’étant déroulés devant un lycée
de la ville. On pourrait se poser la question de savoir si cette
localisation dans une banlieue difficile, n’a pas joué son rôle dans le
choix de cette mise en scène et de sa diffusion. Opération de police
normale, sûrement pas, mais peut être nécessaire ? Soit, une opération
de prévention et une volonté de prévenir des incidents plus graves
pouvait amener à l’organisation d’une nasse et à la mise en garde-à-vue,
c’est-à-dire en privation de liberté d’un certain nombre de jeunes se
trouvant à proximité. Mais on ne fera croire à personne que tous les
membres de la grosse cinquantaine de jeunes arrêtés avaient des
responsabilités directes dans les incidents survenus.

Qu’on ait pris à cette occasion quelque liberté avec les règles
applicables lors d’une interpellation n’est pas vraiment grave. Mais ce
qui s’est passé ensuite l’est totalement. On a réalisé cette
opération dans un lieu privé à ciel ouvert visible de partout, dont la
vocation violente et humiliante saute aux yeux. C’est non seulement
politiquement insupportable, mais a priori gravement illégal.

Ce que dit le droit

Rappelons un peu le cadre juridique dans lequel aurait dû se dérouler tout cela.

Commençons par le Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale qui nous dit, dans son article R. 434-17, relatif à la protection et au respect des personnes privées de liberté : « Toute
personne appréhendée est placée sous la protection des policiers ou des
gendarmes et préservée de toute forme de violence et de tout traitement
inhumain ou dégradant. »

Certes, le traitement n’a peut-être pas été inhumain mais drôlement
dégradant quand même. Les policiers qui auraient organisé cette séquence
et permis qu’on la filme auraient donc violé leurs obligations légales
et devraient faire l’objet de poursuites et de sanctions disciplinaires.
Ainsi, bien sûr, que leurs supérieurs hiérarchiques qui ont laissé
faire.

Sur un plan général, ceux qui ont permis la réalisation des images,
ceux qui les ont réalisées et ensuite diffusées tombent sous les
articles suivants du Code pénal :

– l’article 226-2 du Code pénal « qui
sanctionne d’1 an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende le fait de
capter, conserver, diffuser ou laisser diffuser l’image d’une personne
prise dans un lieu privé sans le consentement de celle-ci ».

– l’article 226-1 du même code qui sanctionne « d’1
an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende le fait de photographier
ou filmer sans son consentement, une personne se trouvant dans un lieu
privé ou de transmettre l’image ou la vidéo (même sans diffusion) si la
personne n’était pas d’accord pour qu’on la photographie ou la filme ».

De plus, l’article 226-8 du Code pénal punit « d’1
an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de publier, par
quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec l’image d’une
personne sans son consentement ».

Il est peu probable que le consentement de tous ces ados repérables
et identifiables sur les photos et vidéos ait été recueilli… Quant au
caractère du lieu de rétention des interpellés, c’est un jardin privé.

Enfin, l’article 803 du Code de procédure pénale sur la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes prévoit que : «
Lorsqu’elle est réalisée sans l’accord de l’intéressé, la diffusion,
par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, de l’image
d’une personne identifiée ou identifiable mise en cause à l’occasion
d’une procédure pénale mais n’ayant pas fait l’objet d’un jugement de
condamnation et faisant apparaître, soit que cette personne porte des
menottes ou entraves, soit qu’elle est placée en détention provisoire » est puni.

Le prix du déshonneur

Eh bien oui, la police détient une parcelle de la violence légitime
de l’État, mais à la condition de l’utiliser dans le cadre de sa propre
légalité. À défaut, cette violence devient illégitime. Radicalement.

À ce stade, je ne vois pas ce que l’on peut faire d’autre que de
demander un ban d’applaudissements pour tous ceux qui ont voulu montrer
les petits muscles de leurs petits bras en montant une opération
lamentable, symboliquement désastreuse, et en montrant la façon dont ils
envisageaient de respecter la loi française.

On gage qu’il y a peu de chances que le ministre de l’Intérieur
engage les procédures disciplinaires que justifie cette grossière
violation de la loi par ses fonctionnaires. De la même façon, on
n’imagine pas Madame Belloubet, garde des Sceaux, se précipiter au
parquet de Versailles pour cravacher les membres du parquet pour engager
des poursuites qu’exigeraient toutes ces violations de la loi pénale.

Ces gens-là n’entendent pas servir la République, mais soutenir de
toutes leurs forces le président. A n’importe quel prix, y compris celui
de leur déshonneur.