Les 40 milliards du fonds européen espérés par la France ne seront pas versés avant la mi-2021

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Les 40 milliards du fonds européen espérés par la France ne seront pas versés avant la mi-2021

Le Parlement européen et les Parlements nationaux doivent encore valider l’accord.

À Bruxelles

Pour financer son plan de relance, le gouvernement français compte sur des fonds européens. Pour quel montant et à quelle échéance? La réponse n’est pas si simple.

À la mi-avril, alors que l’Europe était presque entièrement confinée, les ministres des Finances ont adopté un paquet d’urgence de 540 milliards d’euros. Une enveloppe constituée de trois «piliers», dont le premier repose sur l’activation du fonds de sauvetage de la zone euro, le mécanisme européen de stabilité, à hauteur de 240 milliards. Chaque pays peut demander un prêt représentant 2 % de son PIB annuel. Le second pilier est la mise en place du mécanisme temporaire SURE, voué à soutenir les mesures de chômage partiel dans les États membres, grâce à 100 milliards de prêts. En fait, la France n’aura recours à aucune de ces deux options, «puisque le coût du financement sur les marchés de la Commission est actuellement légèrement supérieur» à celui dont bénéficie Paris, explique Bercy. Quant au troisième pilier, il permet à la Banque européenne d’investissement (BEI) de déployer 200 milliards d’euros pour pallier le manque de liquidités. Ce soutien étant principalement dirigé vers les PME et non l’État, il n’entre pas dans le calcul de l’enveloppe du plan de relance.

C’est donc dans le plan de 750 milliards d’euros, accouché le 21 juillet lors d’un sommet européen marathon, que Paris va puiser. L’accord historique prévoit 390 milliards d’euros de subventions et 360 milliards d’euros de prêts. L’option des prêts est, là aussi, écartée par Bercy.

 

Procédure lourde

 

Sur les 390 milliards d’euros de subventions, la France espère obtenir 40 milliards. L’Italie devrait percevoir 80 milliards et l’Espagne 60 milliards. Mais ces montants ne sont pas inscrits dans le marbre. D’ailleurs, la Commission européenne refuse de rendre publics ses propres calculs.

Certes, pour 70 % des fonds, qui seront alloués en 2021-2022, les critères sont connus: population, PIB par habitant et taux de chômage entre 2015 et 2019. C’est pour les 30 % restants que les allocations pourraient changer. Pour que l’impact de la pandémie soit pris en compte, le critère du taux de chômage sera remplacé par la chute de PIB sur la période 2020-2021. La France serait, avec l’Allemagne, une des seules à en bénéficier, selon Zsolt Darvas, analyste à l’institut Bruegel.

Quant à savoir quand cet argent arrivera, la lourdeur des procédures ne permet pas de donner de réponse précise. Officiellement, «aussi vite que possible». Mais il faut encore que le Parlement européen et les Parlements nationaux valident l’accord. Les 27 devront ensuite apporter une garantie pour que Bruxelles puisse lever l’emprunt européen qui doit financer les 750 milliards. Or l’expérience de SURE, dont le mécanisme est similaire, montre que cela prend du temps. Les plus optimistes assurent que les premiers décaissements arriveront pour… l’été 2021. Avec une obligation, être entièrement livrés d’ici à 2024.

 

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