Éditorial - La vérité sur la réforme des retraites !

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Éditorial - La vérité sur la réforme des retraites !

La vérité sur la réforme des retraites!

Depuis 40 jours la France est paralysée par la grève la plus longue depuis la libération, dépassant celles de 1968, de 1995 et de 2010 . La raison de cette grève, qui n’en finit pas, est certes due à la réforme des retraites voulue par Emmanuel Macron mais, certainement, également, en raison du climat social épouvantable qui règne en France depuis la crise des Gilets Jaunes démarrée en Novembre 2018 et qui s’égrène jour après jour, notamment le week-end.

Des responsables politiques ou syndicalistes, des experts, des sociologues et des économistes exposent depuis de longues semaines cette réforme qui semble si complexe et qui est présentée de manière si confuse.

En conséquence, afin de vous aider à mieux comprendre cette réforme, nous avons pensé qu’il était urgent de présenter une synthèse simple et compréhensive afin de décrypter tous les aspects de cette cette réforme et la mettre en perspective avec l’ensemble des acquis sociaux qui ont fait la fierté de notre pays depuis la libération.

POURQUOI LA REFORME ? OBJECTIFS RÉELS ET SUPPOSÉS

Emmanuel Macron s’est engagé pendant la campagne présidentielle à faire converger la quarantaine de régimes de retraite en un système « universel ». Un système par points où « 1 euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé ». Et, ce, sans toucher à l’âge de la retraite ni au niveau des pensions.

De fait, Emmanuel Macron ne fait que poursuivre un phénomène entamé en 1988 par la fusion des Caisses de Retraite des Cadres Supérieurs au sein de l’Agirc et poursuivi de manière continu depuis 1996 dans l’optique de fusionner l’Arrco et l’Agirc.

Cet objectif a été atteint le 1er Janvier 2019, date à laquelle l’Arcco et l’Agirc fusionne au sein d’un régime dénommé Arcco-Agirc.

Ce régime de retraite à points rassemble désormais les retraites complémentaires des non-cadres, des cadres et des cadres supérieurs du régime général.

L’objectif final est de créer une caisse unique qui regrouperait l’Arcco-Agirc, la CNAV et les régimes dits «spéciaux» dans un régime universel à points !

Au-delà des arguments de communication, quelle est la véritable raison de ce Régime Unique et Universel par points?

Il n’est pas difficile de comprendre que l’intérêt principal d’un tel régime est que l’équilibre financier se fait de manière très simple à l’aide de deux seuls paramètres d’ajustement: la valeur du point et l’âge légal de départ à la retraite rebaptisé «âge pivot» par Edouard Philippe !

D’où les craintes des syndicats !

LA VOLONTÉ D’UNE RETRAITE UNIVERSELLE ET LA FIN DE LA RETRAITE C.N.A.V

Ainsi aujourd’hui, la volonté du gouvernement est de fusionner la CNAV et le régime Arcco-Agirc afin de n’avoir qu’une seule caisse de retraite pour le Régime Général, de supprimer les Régimes Spéciaux et les Caisses de Retraites catégorielles afin d’obtenir un Caisse de Retraite Universelle à points !

Actuellement la retraite de base de la Sécurité Sociale (CNAV) est calculée de manière complexe sur la base des 25 meilleures années de salaires actualisées au jour du départ à la retraite et, pour chacune d’elle, limitée au plafond de la sécurité sociale soit 40.524 euros.

Le montant de la retraite est égal à 50% de cette année moyenne.

Elle ne peut donc être supérieure à 40.524/2 = 20.262€ soit 1.688€ par mois

Mais les coefficients d’actualisation n’étant pas parfaits , la retraite maximale réelles est autour de 1.400€ brut ! A la condition d’avoir ses 43 annuités !

LA RETRAITE PAR POINTS

Au vu de ces éléments, il est clair que le passage à un système à points entrainera la prise en compte de la totalité de la carrière et non pas les 25 meilleurs années.

Dans ce contexte, il est évidents que les retraites seraient largement diminuées notamment pour ceux qui ont démarré à des salaires très bas.

La retraite à points ne change pas grand chose à ceux pour qui la retraite complémentaire constitue l’essentiel de leur pension ( salaires supérieurs à 3.377€ par mois) mais à une condition : si et seulement si ils ont la garantie que le point ne pourra pas baisser !

Il existe au moins un avantage à la retraite à point c’est que le point est comptabilisé à sa valeur réelle puisque le calcul prend en compte la valeur actuelle du point !

LA RÉFORME DU 1er JANVIER 2019 : FUSION A.R.R.C.O – A.G.I.R.C

Rappel historique :

Depuis 70 ans, la retraite complémentaire gérée par les partenaires sociaux a fait la preuve de son efficacité. Leur gestion, prudente, a permis de constituer 64 milliards de réserves pendant les années de croissance économique. Les réserves permettent de compenser les années pour lesquelles la croissance des cotisations collectées est plus faible que celle des retraites versées. Grace à elle le niveau des retraites est maintenu. La retraite complémentaire n’a aucun euro de dette.  

C’est en 1988 que la Retraite Complémentaire des Cadres Supérieurs (IRICASE,…) a fusionné avec l’Agirc et que les points de ces caisses de retraites ont été converties en points Agirc.

Depuis, la fusion de l’Agirc et de l’Arrco s’est inscrite dans un mouvement continu de rapprochement des deux régimes  depuis 1996, année du premier accord instituant des dispositions communes à commun à l’Agirc et à l’Arrco.

Au 1er Janvier 2019, la fusion de ces deux caisses de retraites est actée et les régimes Arcco et Agirc disparaissent au profit du nouveau régime Arcco-Agirc !

Éditorial - La vérité sur la réforme des retraites !

LES PERDANTS ET LES GAGNANTS DE LA RÉFORME ÉDOUARD PHILIPPE

Il est clair au vu de ce que nous avons vu précédemment que les grands perdants de cette réforme sont les salariés qui ne dépassent pas le plafond de la sécurité sociale soit 3.377€ par mois à janvier 2020 !

Si la réforme était appliquée sans correctifs, ceux-là perdraient un pouvoir d’achat conséquent.

Les autres grands perdants dans l’état actuel des choses seraient ceux qui sont régis par les régimes spéciaux car, pour beaucoup d’entre eux, non seulement l’âge de départ à la retraite est largement inférieur à ceux du régime général mais de surcroît le montant de leur retraite est basée sur leurs six derniers salaires et non des 25 meilleures années.

Et si, effectivement, ces régimes sont privilégiés ils sont souvent la conséquence de métiers pénibles : policiers, soldats, infirmiers, ouvriers du bâtiment,… Et, s’il est évident que certains métiers ne peuvent plus être exercés à partir d’un certain âge on ne comprend pas pourquoi ces salariés ne pourraient pas être réaffectés alors dans des services où leur travail serait plus conforme à leurs capacités physiques du moment, et cela en lieu et place de les mettre à la retraite.

L’exemple type est celui d’un Général d’active qui prend sa retraite à 55 ans. Il est très courant que celui-ci prenne alors un poste d’administrateur dans une grande entreprise où il pourra mettre en valeur ses qualités professionnelles. Dès lors, pourquoi les qualités professionnelles de ce général ne pourraient-elles pas être mise au service de l’armée mais dans des fonctions compatibles avec l’âge de celui-ci (formation, gestion,…) plutôt que de le mettre à la retraite ?

Enfin, qui sont les grands gagnants ? Indubitablement tous ceux dont les salaires sont dans la tranche 120.000 à 324.000 € car ceux-ci devraient être, au vu de la nouvelle réforme, dispensés de cotisation retraite sur la tranche dépassant 120.000€ , ce qui correspond à une augmentation de salaire net de plusieurs dizaines de milliers d’euros !

Au moment où l’État cherche à combler les déficits, ce cadeau fait aux salaires dépassant 120.000€ laissera pantois alors que cela générera un manque à gagner de 3 à 5 milliards d’euros pour les caisses de retraite!

QUELLES SONT LES PRINCIPALES OBJECTIONS A CETTE RÉFORME ?

Pour rejeter cette réformes, plusieurs objections ont été mises en avant par les syndicats, y compris les syndicats dits réformistes:

  1. Age pivot ou âge légal, les syndicats s’opposent fermement au recul de l’âge auquel on peut prétendre à une retraite à taux plein
  2. Les syndicats salariés s’opposent fermement à une baisse des pensions
  3. Le Medef s’oppose à toute augmentation des cotisations patronales
  4. Les syndicats salariés s’opposent à la fin des régimes spéciaux sans contreparties substantielles

Tous les commentateurs affirment sur les médias que l’équilibre financier exige de jouer sur un des trois paramètres suivants: recul de l’âge de départ à la retraite à taux plein, augmentation des cotisations ou baisse des pensions. Or, ils omettent un élément substantiel : l’assiette des cotisations.

COMMENT TRANSFORMER CETTE RÉFORME POUR N’AVOIR QUE DES GAGNANTS ?

La retraite relève de la solidarité intergénérationnelle alors pourquoi devrait-elle dépendre uniquement de prélèvements sur la seule masse salariale ?

Si l’on considère que la retraite est une action de solidarité des jeunes générations envers leurs ainés alors ce ne sont pas les seuls salariés qui doivent y contribué mais tous les actifs quels que soient leurs revenus.

Plusieurs possibilités s’ouvrent alors au législateur !

  1. Combler les déficits au travers d’une CSG variable en fonction de la conjoncture
  2. Fiscaliser la totalité des cotisations retraite au travers de la CSG comme on l’a déjà fait pour la contribution vieillesse et la CRDS
  3. Fiscaliser purement et simplement les retraites

L’avantage de la fiscalisation partielle ou totale est de ne pas obérer le coût du travail tout en maintenant les avantages sociaux des salariés.

Alors comment garantir le financement des retraites sans pénaliser les acteurs sociaux ni augmenter le coût du travail? En fiscalisant tout ou partie des cotisations et donc de faire contribuer les revenus de l’épargne, des dividendes et du patrimone

COMMENT GARANTIR LE FINANCEMENT DES RETRAITES SANS PÉNALISER LES ACTEURS SOCIAUX ?

Au vu de cette vision nouvelle des contributions sociales, nous avons vu que trois possibilités s’offre à une réforme qui change le modèle des contributions.

  1. Garder le système actuel et assurer le financement du déficit éventuel par une CSG contributive variable en sachant qu’un point de CSG génère 18 milliards d’euros soit plus que que la fourchette haute établie par le COR pour 2025. Ainsi il suffirait d’ajuster le taux entre 0,2 et 1% pour garantir totalement le financement des retraites en préservant le système actuel
  2. la deuxième possibilité plus radicale est de financer les cotisations retraite non plus par un prélèvement sur les salaires mais par la CSG et donc de changer totalement l’assiette des prélèvements. Il faut savoir que l’assiette de la CSG est trois fois supérieure à celle de la masse salariale. Aujourd’hui les cotisations ( salariale et patronale) représentent 30% du salaire brut (60% part patronale et 40% part salariale). Si l’on passe à la CSG, et au vu du ration 3 pour 1 de l’assiette, il suffirait d’un cotisation de 10% de la CSG pour prélever le même montant qu’aujourd’hui sur la masse salariale. Donc, 10% de CSG repartie en 60% patronale et 40% salariale , ramènerait la contribution salariale de 12 à 4% et la part patronale de 18 à 6% ! Si on ajoute 1% pour palier à un éventuel déficit nous passerions de 12 à 5% pour les salariés et de 18 à 7% pour la contribution patronale. Ainsi le pouvoir d’achat des salariés serait augmenté de 7% et le coût du travail baisserait de 11%( ou les bénéfices de l’entreprise augmenteraient de 11%). Ainsi ce modèle serait gagnant pour tous y compris pour le taux de croissance national; seuls ceux dont le revenu est celui du patrimoine seraient mis à un effort de solidarité, d’autant plus justifié qu’ils ne paient plus l’ISF !
  3. Enfin, la réforme la plus drastique serait une fiscalisation totale des cotisations retraite: prélèvement sur les revenus et bénéfices des non salariés et versement de la retraite sous forme de pension. Mais cela nécessiterait une refonte totale du système avec un revenu de retraite calculé sur l’ensemble des revenus déclarés tout au long de la vie.

Voilà une réforme qui serait équitable et préserverait la paix sociale !

GARANTIR LE FINANCEMENT DES RETRAITES ET LA PAIX SOCIALE !

L’objectif est de garantir le financement des retraites, de préserver les acquis sociaux et de maintenir la paix sociale tout en développant le sentiment et le lien de solidarité intergénérationnel !

La garantie du financement peut être assuré par une des trois solutions ci-dessus développée.

L’autre point à évoquer est la suppression des régimes spéciaux tout en garantissant l’équité du système.

Il ne peut y avoir égalité de traitement car certains métiers sont d’une pénibilité telle qu’ils les rendent impossible dans un âge avancés. Il est clair qu’un policier, un gendarme, un soldat, un ouvrier du bâtiment… ne peut travailler aussi longtemps qu’un avocat, un médecin, un administratif,… Il faut donc soit leur assurer, à partir d’un certain âge, une garantie de travail au sein de leur entreprise dans un service compatible avec leur âge, soit leur faire bénéficier de trimestres contributifs supplémentaire en fonction de la pénibilité. Tout cela peut être établi dans des conventions collectives spécifiques à chaque branche.

Enfin, il faut garantir à chacun une retraite minimale qui permette une vie décente: celle-ci pourrait être un montant équivalent au SMIC !

Garantie de revenu, équité devant la pénébilité, garanti du financement et paix sociale voilà ce dont nous avons besoin ! Il faut prendre le temps nécessaire pour mettre à plat tout cela , présenter un projet cohérent avec différentes alternatives et le soumettre au verdict du peuple par referendum !

Car dans une démocratie le peuple a toujours raison n’en déplaise à ceux qui se croient beaucoup plus intelligents que lui !

Richard C. ABITBOL
Président

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