La suppression totale de la taxe d'habitation sera finalement financée par... le déficit

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La suppression totale de la taxe d'habitation sera finalement financée par... le déficit

EXCLUSIF – En 2022, les finances publiques seront pile à l’équilibre et non pas en léger excédent de 0,3 point de PIB, comme prévu précédemment. Et encore, sans compter la reprise de la dette de la SNCF.

Un cadeau fiscal financé par le déficit, comme dans l’ancien monde… Le gouvernement Philippe a finalement décidé de financer la suppression totale de la taxe d’habitation en laissant filer un peu plus que prévu le déficit public, apprend-on à la lecture du Rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques, dont Le Figaro a eu connaissance. L’extension de la suppression de l’impôt local de 80% à 100% des ménages, décidé l’été dernier, coûtera 10,5 milliards d’euros à l’État, au titre des dédommagements à verser aux collectivités locales, qui perçoivent la taxe d’habitation.

Une petite partie (entre 2,5 et 3 milliards d’euros) de cet allégement fiscal sera financée par le maintien de l’équivalent d’une taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants. Le reste, c’est-à-dire environ 6,5 milliards selon les derniers calculs de Bercy, sera financé par le déficit public supplémentaire. «La trajectoire retient la suppression de la taxe d’ici la fin du quinquennat, en prenant en compte à ce stade, comme hypothèse sous-jacente, le maintien d’une imposition des résidences secondaires», explique le gouvernement dans son rapport.

Dans le détail, les objectifs de déficit de 2020 à 2022 ont été revus à la hausse par rapport au programme de stabilité envoyé à la Commission européenne en avril (-1,1 % du PIB en 2020 au lieu de -0,9%, -0,6% en 2021 contre -0,3%, et enfin 0% au leu de +0,3%). Seule exception à cette révision à la hausse, l’année 2019, où le déficit sera légèrement plus bas que prévu (-2,3% au lieu de -2,4%).

«La trajectoire révisée reste conforme à l’engagement présidentiel de réduire de trois points le poids de la dette publique dans le PIB, de cinq points la dette et d’un point des prélèvements obligatoires, insiste-t-on à Bercy. Et, par rapport à au point de départ qui est la loi de programmation des finances publiques présentée à l’automne dernier, il n’y a pas de dégradation de nos objectifs.»

Le déficit pourrait être révisé encore à la hausse

À noter, cette nouvelle trajectoire ne prend pas en compte la reprise de la dette de la SNCF. Or, cette opération devrait alourdir le déficit de 2 à 3 milliards d’euros supplémentaires, c’est-à-dire d’environ 0,1 point de PIB. «Suite à ce reclassement, le déficit annuel de SNCF Réseau s’ajouterait au déficit de l’ensemble des administrations publiques, ce qui l’augmenterait de 2 Md€ à 3 Md€ selon l’estimation actuelle», est-il également écrit dans le rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques. Toutefois, «dans l’attente d’une décision définitive du comptable national sur le traitement à appliquer à SNCF Réseau, et étant donné l’ampleur de l’incertitude, le choix a été fait de ne pas imputer à une date arbitraire la reprise de dette sur la trajectoire de finances publiques».

La trajectoire de déficit devrait donc être davantage modifiée encore en septembre, lors de la présentation du projet de budget pour 2019. Les hypothèses de croissance et d’inflation devraient en outre être révisées, au moins en 2018.


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Guillaume Guichard

Journaliste

Fiscalité, budget de l’État, finances locales


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