Fwd: Site DEMOCRATIE PARTICIATIVE DE BORIS LE LAY . LE BNVCA partie au procès,salue le jugement en référé du du TGI de Paris du 27/11/18 ASSIGNANT LES OPERATEURS EN COMMUNICATION; A BLOQUER L" ACCES AU SITE de Boris le Lay

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Fwd: Site DEMOCRATIE PARTICIATIVE DE BORIS LE LAY . LE BNVCA partie au procès,salue le jugement en référé du du TGI de Paris du 27/11/18 ASSIGNANT LES OPERATEURS EN COMMUNICATION; A BLOQUER L" ACCES AU SITE de Boris le Lay

8 Boulevard Saint Simon 93700 Drancy

Le Président
Sammy GHOZLAN
01 77 38 49 44

Drancy le   27 novembre/18
Le BNVCA accueille avec une grande satisfaction le jugement prononcé par le Tribunal de Grande Instance de Paris  qui délibérant "en état de référé" ce 27 novembre 2018, déclare recevables la requête et l'action du BNVCA et condamne en référé les opérateurs de communications contraints désormais de  bloquer le site antisémite "démocratie participative"
Les opérateurs assignés suivants :"Fibre SAS, Orange,S F R, Bouygues, Colt Technology Services, Outremer Télécom" sont tenus de faire mettre en oeuvre , sans délai, toutes mesures les plus adaptées et les plus efficaces propres à empêcher l'accès,,à partir du territoire français et /ou par leurs abonnés,situés sur ce territoire, au site WWW?democratieparticipative.biz…les mesures de blocage seront effectuées de manière définitive et illimitée" 

 Pour le BNVCA,il a toujours été clair et évident que le multi-récidiviste Boris Le Lay publie en ligne des contenus racistes, antisémites,  haineux et ignobles sur le site,  www.democratieparticipative.biz  qui se situe hors du territoire national et échappe à notre législation .
 
Nous rappelons que suite aux plaintes déposées par le BNVCA le sieur Boris le Lay avait déjà été condamné en 2013 à 1 an de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende par le Tribunal de Quimper, confirmé par la Cour d'Appel , Déjà en 2016 il cumulait une douzaine de condamnations Mais son site de haine était maintenu.

Le BNVCA tient à souligner que l'action en référé a été initiée par le Parquet de Paris afin de voir bloquer l'accès à ce site en France,notamment à la suite des signalements nombreux ,répétés et insistants adressés depuis plusieurs années,par Maitre Baccouche Conseil du  BNVCA au Parquet de Paris , de même que suite aux plaintes déposées en raison des propos tenus sur le site « www.democratieparticipative.biz », à l'encontre duquel aucune poursuite pénale n'a pu aboutir,

Nous restons convaincu que cette décision sera de nature à lutter plus efficacement contre les messages de haine qui fleurissent sur la toile.

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