Éric Ciotti: «Face à la délinquance, Emmanuel Macron reste fidèle aux choix de François Hollande»

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Éric Ciotti: «Face à la délinquance, Emmanuel Macron reste fidèle aux choix de François Hollande»

TRIBUNE – Alors que délinquance et criminalité augmentent à bien des égards, le président de la République n’a nullement rompu avec la politique de son prédécesseur, argumente le député LR des Alpes-Maritimes*.

Les semaines qui viennent de s’écouler dans notre pays ont été marquées par l’explosion d’une violence extrême, gratuite et sans limite. Chauffeur de bus tué, règlements de compte à l’arme de guerre, client d’une laverie attaqué à la batte de baseball, policiers et gendarmes tués et traînés par des véhicules, Champs-Élysées encore saccagés…

 

 

Ces violences ne sont hélas ni inédites, ni localisées. Elles traduisent l’ensauvagement de notre société, enfin reconnu par l’actuel ministre de l’Intérieur. Pour faire face à ce phénomène de nombreux commentateurs appellent à une réponse policière plus forte. Tout devrait donc venir de la police. C’est une erreur d’analyse majeure, les policiers ne peuvent pas tout. La vérité doit nous conduire à exiger d’abord une réponse pénale plus ferme et systématique.

Cette ultraviolence, en effet, s’explique d’abord par la défaillance de la justice qui est devenue le maillon faible de la chaîne de l’autorité. Notre justice paupérisée a laissé ces nouveaux barbares bénéficier d’un sentiment d’impunité entretenu par des décisions judiciaires trop souvent inexistantes, défaillantes ou édulcorées. Ceux qui défient chaque jour l’ordre républicain n’en ont plus peur.

 

Notre système judiciaire opère comme un gigantesque entonnoir rendant la plupart des délits impunis

 

La première réponse à apporter à cette situation chaotique est de redonner du sens à la peine pour que la sanction redevienne dissuasive. Le manque de places en détention empêche trop souvent le recours à la prison. Un numerus clausus non revendiqué mais de plus en plus appliqué limite l’incarcération.

Alors que le parquet est saisi chaque année de plus de 4,2 millions d’affaires à traiter, 1,3 million d’entre elles sont considérées comme poursuivables et donnent lieu à moins de 550.000 peines prononcées, parmi lesquelles 280.000 condamnations à la prison. Mais au total ce sont à peine 60.000 personnes qui sont détenues. Notre système judiciaire opère comme un gigantesque entonnoir rendant la plupart des délits impunis. Pour moi un rappel à la loi ne peut en aucun cas constituer une sanction dissuasive.

 

 

Depuis le 1er mars 2020, sur décision des pouvoirs publics, on dénombre même 13.800 détenus de moins. La population carcérale a chuté de 72.000 à 58.000 détenus. La France, aujourd’hui, compte moins de détenus que lorsque Christiane Taubira était garde des Sceaux de François Hollande. J’y vois un lien direct avec la flambée de violence que nous observons. Combien de ces ex-détenus sont venus grossir le cortège des délinquants et des criminels qui ne cessent de s’illustrer?

La prison incarne le sommet de l’échelle des peines et reste la sanction la plus dissuasive. L’affaiblir, c’est affaiblir l’autorité de l’État.

 

La réponse doit être inflexible et systématique, la moindre agression devrait conduire automatiquement à une peine de prison ferme

 

Nous devrions, enfin, admettre unanimement qu’il nous faut des places de prisons supplémentaires. Emmanuel Macron a été élu en 2017 en promettant de construire 15.000 nouvelles places de prison. La promesse s’est, depuis, évaporée. À la fin de ce quinquennat nous aurons au mieux 3000 places supplémentaires alors qu’il en faudrait a minima 20.000. Or atteindre cet objectif est possible. J’avais proposé dans mon rapport sur l’exécution des peines, remis en 2011 au président Sarkozy, de créer en quelques mois, indépendamment des programmes de construction, de nouvelles places en installant des modulaires préfabriqués dans certaines enceintes de prisons et en utilisant d’anciens bâtiments militaires. En un an cette solution nous permettrait de créer au moins 5000 places supplémentaires.

Au-delà de la capacité carcérale, c’est aussi l’ensemble de notre politique pénale qu’il faut changer. Faisons de la protection des dépositaires de l’autorité publique une priorité absolue. Il faut que des peines planchers sanctionnent dès le premier fait tous ceux qui agressent ou même outragent nos policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers, gardiens de prison. La réponse doit être inflexible et systématique, la moindre agression devrait conduire automatiquement à une peine de prison ferme.

 

 

Je demande l’arrêt des aménagements de peine quasi automatiques prononcés par les juges d’aménagement des peines, qui défont la sanction prononcée par un tribunal au nom du peuple français. Il faut que les peines redeviennent lisibles pour les condamnés, leurs victimes et la société tout entière. Le dispositif qui permet actuellement à tout condamné à moins de 1 an de prison en correctionnelle de voir sa peine transformée en une peine moins contraignante comme le bracelet électronique doit être supprimé.

Il importe que l’expulsion des étrangers définitivement condamnés soit mise en ouvre de façon systématique dès le prononcé de la peine. La diplomatie française doit se mobiliser pour obtenir que les condamnés étrangers accomplissent leur peine dans les pays dont ils sont ressortissants. Nos prisons accueillent quasiment 20 % d’étrangers. Ce chiffre exprime le meilleur indicateur de leur surreprésentation dans la délinquance et correspond par ailleurs, depuis plusieurs années, à l’équivalent de la surpopulation carcérale en France. Je suis favorable à cet égard au plein rétablissement de la «double peine». (Possibilité, pour les juridictions, de prononcer à l’encontre de délinquants de nationalité étrangère, outre une peine de prison, une sanction complémentaire d’interdiction du territoire. Sans être supprimée, elle a été rendue plus difficile et plus rare à l’initiative de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, en 2003, NDLR).

Il faut rétablir la loi que j’avais proposée sur la responsabilité des parents, permettant notamment la suspension des allocations familiales aux parents qui ne remplissent pas leur devoir d’éducation

Nous devons aussi nous attaquer à la délinquance des mineurs. Le garde des Sceaux a rappelé la pertinence de la loi votée à mon instigation en 2011 permettant de placer des mineurs délinquants dans des structures avec un encadrement de type militaire. Les socialistes ont refusé d’appliquer cette loi qui pourrait être immédiatement mise en œuvre. Dans le même esprit il faut rétablir la seconde loi que j’avais proposée sur la responsabilité des parents, permettant notamment la suspension des allocations familiales aux parents qui ne remplissent pas leur devoir d’éducation. Je regrette que le président Macron n’ait pas rétabli ces deux lois importantes supprimées pour des raisons idéologiques par le pouvoir socialiste, de même qu’il n’a pas rétabli les «peines planchers» adoptées sous Nicolas Sarkozy et hélas abrogées sous François Hollande.

Il faut, enfin, que les malades qui relèvent de la psychiatrie, incarcérés en raison du démantèlement de la psychiatrie en milieu hospitalier, soient pris en charge dans un cadre sanitaire et non pas pénitentiaire. C’est une question d’humanité et d’efficacité.

Ces propositions nécessitent des moyens, du courage et de la volonté. Au gouvernement de démontrer qu’il les a.

* Membre de la commission des lois.

 

 

Source:© Éric Ciotti: «Face à la délinquance, Emmanuel Macron reste fidèle aux choix de François Hollande»

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