Paris : l'annulation de la piétonnisation des voies sur berges confirmée en appel

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Paris : l'annulation de la piétonnisation des voies sur berges confirmée en appel

 

VIDÉO – Dans une décision rendue lundi, la Cour a estimé que «l’étude d’impact a délibérément occulté» une partie des conséquences du projet sur la pollution et les nuisances sonores. Elle reproche aux équipes d’Anne Hidalgo d’avoir limité «l’analyse de la pollution atmosphérique autour des berges», et non sur des axes plus étendus.

Lundi après-midi, Colombe Brossel, adjointe Sécurité et Prévention d’Anne Hidalgo, n’avait pas hésité à poster une photo sur Twitter montrant des enfants du 18e arrondissement enfourchant leur vélo pour aller faire une balade sur les berges de la Seine. Un «petit clin d’œil», quelques heures avant la décision en appel de la cour administrative sur la piétonnisation des voies. Mais ce symbole n’aura pas suffi. Dans une décision rendue en fin d’après-midi, l’instance a en effet confirmé l’annulation de la délibération votée en conseil de Paris en septembre 2016. L’arrêté pris en octobre de la même année prévoyant une piétonnisation d’une partie des quais dans l’hypercentre, a également été annulé.

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Dans une première décision, le tribunal administratif avait annulé la délibération de la mairie mais pas l’arrêté lui-même, estimant que l’étude d’impact du projet «comportait des inexactitudes, des omissions et des insuffisances». Lors de l’audience en appel début octobre, le rapporteur public avait conclu à l’annulation du jugement du tribunal administratif de Paris et au rejet des requêtes présentées par les opposants. La cour d’appel administrative a décidé lundi de ne pas suivre cet avis et d’aller plus loin, en annulant les deux décisions prises par Anne Hidalgo.

«Sens de l’histoire»

La cour reproche notamment à la mairie d’avoir limité «l’analyse de la pollution atmosphérique à une bande étroite, autour des berges» et non sur des axes plus étendus

Après cette confirmation, l’adjoint aux Transports, Christophe Najdovski, a annoncé au Figaro que la mairie allait se pourvoir au cassation devant le conseil d’État. Quant au premier adjoint, Emmanuel Grégoire, il s’est voulu rassurant: «Nous savions dès le début que cette mesure innovante ne serait pas simple à appliquer sur le plan juridique», a-t-il déclaré. «Notre conviction, c’est que nous avons gagné ces deux dernières années la bataille culturelle sur ce sujet essentiel. Les berges piétonnes sont un acquis, soutenu par une immense majorité des Parisiens. Même les élus de l’opposition ne demandent plus le retour des voitures», a-t-il ajouté. En mars, la mairie avait décompté 1,5 million de visiteurs depuis le début de la piétonnisation. Mais dès sa mise en place, la mesure avait provoqué le mécontentement de plusieurs associations de riverains et collectivités d’Ile-de-France.

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L’argument principal de la mairie dans ce dossier: «l’urgence environnementale», comme l’a rappelé lundi Emmanuel Grégoire. «C’est le sens de l’histoire», a-t-il assuré. Dans son avis, la Cour d’appel juge néanmoins que «l’étude d’impact a délibérément occulté» une partie notable des conséquences du projet sur la pollution et les nuisances sonores. Elle reproche notamment à la mairie d’avoir limité «l’analyse de la pollution atmosphérique à une bande étroite, autour des berges» et non sur des axes plus étendus.

La première manche est donc perdue pour les équipes d’Anne Hidalgo. Néanmoins, la piétonnisation a encore des chances d’être maintenue. En prévision de l’annulation du premier arrêté, la maire de Paris en avait pris un second, au nom de la défense du patrimoine, les berges étant classées à l’Unesco. Le tribunal administratif doit se prononcer jeudi sur ce point. Et même si la mairie devait s’incliner dans ce dossier, la bataille ne serait pas finie, promet Christophe Najdovski: «Nous réfléchissons d’ores et déjà à une nouvelle voie juridique».

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