C’est un nouveau tour de vis qu’Olivier Dussopt entend donner pour améliorer la lutte contre la fraude sociale. La pression est, il faut l’avouer, forte à l’heure où les comptes publics sont durablement plombés par la crise… «Il n’y a jamais eu de tolérance envers les fraudeurs. Mais avec la crise et les moyens actuellement déployés, notre politique de tolérance zéro est d’autant plus nécessaire», insiste le ministre des Comptes publics qui vient de valider un plan d’une trentaine d’actions concrètes pour les deux ans à venir lors de la première réunion du comité de pilotage réunissant les administrations concernées par le sujet.

En réalité, la pression monte depuis plusieurs années maintenant, avec la multiplication de rapports pointant les lacunes en matière de lutte contre l’escroquerie aux prestations et cotisations sociales. En septembre dernier encore, la Cour des comptes a estimé que les progrès restaient bien trop lents. Sans compter que l’ampleur même du phénomène suscite toujours de vives controverses. Le député LR Patrick Hetzel a récemment évalué les versements indus de prestations sociales à 30 milliards d’euros.

1,5 milliard d’euros: c’est le montant de la fraude aux prestations et cotisations sociales constatée

«La fraude aux prestations et cotisations sociales détectée en 2019 s’élève à 1,5 milliard d’euros. Elle est nécessairement plus élevée en réalité – elle est régulièrement évaluée entre 5 et 6,5 milliards pour les cotisations sociales – mais, en tout cas, on est très loin des dizaines de milliards que certains avancent», recadre Olivier Dussopt. Plus largement, «je ne suis pas là pour nourrir les passions. J’ai demandé aux équipes d’appliquer le plan de façon chirurgicale en se basant sur des faits», précise encore le ministre des comptes publics.

Dans le détail de ce plan, qui s’inscrit dans la continuité de la loi de financement de la sécurité sociale voté en décembre, l’exécutif veut tout d’abord renforcer la lutte contre la fraude à l’identité. D’ici la fin de l’année, les prestations versées seront suspendues et récupérées en cas de non-certification du numéro de sécurité sociale (NIR) qui permet justement d’identifier les assurés. Par ailleurs, Bercy veut faciliter l’accès des administrations sociales au fichier national des comptes bancaires (Ficoba) pour vérifier que le bénéficiaire est bien titulaire du compte sur lequel sont versées les prestations.

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Autre terrain d’action, la suppression des cartes vitales en surnombre par rapport aux assurés (150.000 en plus). Et ce, en améliorant les contrôles du lieu de résidence des titulaires. Le ministre veut notamment systématiser les échanges entre les organismes sociaux et le fisc qui possède des données sur la domiciliation fiscale de chaque assuré social.

Professionnels de santé

Des mesures visent également à contrôler l’existence de retraités vivant à l’étranger et percevant une retraite française via notamment l’utilisation de données biométriques. La raison? Certains sont décédés mais leurs pensions continuent d’être versées à… leurs descendants.

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Enfin, la lutte contre les escroqueries commises par les professionnels de santé (comme les surfacturations), pointées par la Cour des comptes. La mise en place de la prescription médicale électronique devrait être généralisée fin 2022. Un décret devrait en outre être adopté au cours de l’année pour déconventionner d’office les professionnels qui récidivent.