McKinsey : optimisation fiscale et cabinets de conseil, cinq questions sur une polémique

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Un rapport de la Commission d’enquête du Sénat accuse la société de n’avoir pas payé d’impôts en France entre 2011 et 2020, malgré ses contrats juteux passés avec le gouvernement.

C’est une polémique dont Emmanuel Macron se serait bien passé à deux semaines du premier tour de l’élection présidentielle. Les dépenses en cabinets de conseil du gouvernement ont fait l’objet d’un rapport par la commission d’enquête sénatoriale conduite par les sénateurs Arnaud Bazin et Eliane Assassi.

Publié le jeudi 17 mars, le document dénonce un “phénomène tentaculaire”, au coût croissant pour les finances publiques, et accuse les filiales françaises de McKinsey d’optimisation fiscale, de telle sorte qu’elles n’auraient versé aucun impôt sur les sociétés entre 2011 et 2020. Alors que la classe politique demande des comptes au président candidat à sa propre succession, ce dernier se défend de toute “combine”. Explications.

 
  • Pourquoi McKinsey est-il mis en cause ?

Selon ce rapport, le chiffre d’affaires du cabinet McKinsey en France atteint 329 millions d’euros en 2020, dont environ 5 % dans le secteur public” et “il emploie environ 600 salariés” en France. Malgré cela, il n’aurait rien versé au titre de l’impôt sur les sociétés (IS) depuis “au moins dix ans”.

“Il semble qu’il s’agisse d’un exemple caricatural d’optimisation fiscale”, juge la commission d’enquête. Son mécanisme serait le suivant : “Les entités françaises de McKinsey versent des ‘prix de transfert’ à la société mère”, basée au Delaware (Etats-Unis), pour compenser des dépenses mutualisées au sein du groupe. “Or, ces ‘prix de transfert’ (…) constituent une charge pour les entreprises, qui conduit à minorer leur résultat fiscal et, par suite, le montant de leur imposition”, accusent les sénateurs. Dans le cas de McKinsey, le montant des prix de transfert serait tel qu’il participerait “à rendre le résultat fiscal en France nul ou négatif”.

Un autre sujet alimente la polémique. Interrogé par la commission d’enquête trois mois avant la publication du rapport, le responsable du pôle secteur public de McKinsey Karim Tadjeddine avait déclaré que son employeur s’acquittait bien de l’impôt sur les sociétés en France. “Or, l’enquête des sénateurs atteste que le cabinet McKinsey n’a pas payé d’impôts sur les sociétés en France depuis au moins 10 ans”, relève la commission. Le Sénat a annoncé vendredi 25 mars avoir saisi la justice pour “suspicion de faux témoignage”.

  • Comment McKinsey se justifie-t-il ?

Le cabinet McKinsey a de son côté réaffirmé samedi 26 mars respecter les règles fiscales françaises, précisant que l’une de ses filiales avait payé l’impôt sur les sociétés pendant six ans sur la période au cours de laquelle le Sénat l’accuse d’optimisation fiscale.

 

“Toutes les entités de McKinsey en France sont assujetties à l’impôt sur les sociétés. Ainsi, sur la même période (2011-2020, NDLR), sa filiale de mise en oeuvre a payé 6 ans l’impôt sur les sociétés”, indique le cabinet dans un communiqué, sans préciser le nombre d’entités exerçant en France, ni le montant de l’impôt payé ni encore les missions de la filiale concernée. Le cabinet entend répondre ainsi à la “polémique sur sa contribution fiscale”, dit-il

  • Quels sont les montants des contrats évoqués ?

Dans un document annexe au rapport, les sénateurs rapportent que le cabinet n’a payé aucun impôt en dix ans au moins malgré son chiffre d’affaires de plusieurs centaines de millions d’euros. En outre, les sénateurs pointent les montants exponentiels versés aux différents cabinets de conseil dont le gouvernement a fait appel. “Les cabinets de conseil sont intervenus sur la plupart des grandes réformes du quinquennat”, déplore le rapport. C’est notamment le cas de McKinsey. Le gouvernement a sollicité le cabinet aussi bien sur la réforme du mode de calcul des aides personnalisées au logement (pour un montant total de 3,88 millions d’euros) que dans le cadre de la campagne vaccinale contre le Covid-19 (12,33 millions). “Les documents consultés par la commission d’enquête démontrent une intervention massive de McKinsey sur la campagne vaccinale”, constate la commission.

Les sénateurs ont également cité des contrats comme celui de “près de 4 millions d’euros à McKinsey pour la réforme des APL”, la création du “baromètre de l’action publique” pour laquelle Capgemini a perçu 3,12 millions d’euros, celui avec Sémaphores, chargé d’aider les préfectures à sécuriser la distribution de la propagande électorale (environ 290 000 euros), ou le recours au cabinet EY, pour 2,4 millions d’euros, pour la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

Le marché du conseil au secteur public est concentré, puisque “20 cabinets représentent, à eux seuls, 55 % du conseil aux ministères”. Les contrats de l’Etat avec ces cabinets ont “plus que doublé” entre 2018 et 2021, atteignant un record de plus d’un milliard d’euros en 2021.

  • Quelle est la réaction d’Emmanuel Macron ?

Interrogé ce dimanche sur France 3, un peu plus d’une semaine après les accusations portées par le Sénat, Emmanuel Macron a rejeté toute manigance entre l’Etat et le cabinet mis en cause. “S’il y a des preuves de manipulation, que ça aille au pénal”, a lancé le président de la République sortant, candidat LREM à sa réélection. “On a l’impression qu’il y a des combines, c’est faux, a-t-il répondu avec agacement. Aucun contrat n’est passé dans la République sans qu’il respecte la règle des marchés publics”, “que quiconque a la preuve qu’il y a manipulation mette le contrat en cause au pénal”, a-t-il répété.

“Je ne suis pas persuadé que sous ce quinquennat il y ait eu moins de contrats que sous certains autres, y compris de ceux qui nous attaquent aujourd’hui”, s’est-il défendu. Pour lui, lorsque des ministères sont “jour et nuit au travail”, “qu’ils demandent des prestataires extérieurs pour les aider ne me choque pas”.

Au sujet de l’impôt sur les sociétés qui n’a pas été versé en France depuis des années, le président candidat a estimé que cela s’expliquait par les règles fiscales en vigueur. Or “je me suis battu” pour instaurer un impôt minimal sur les grandes entreprises, s’est-il défendu, “et dans quelques mois ces cas pourront être bannis”.

Le 23 mars, le chef de l’Etat avait déjà réagi à la polémique : “Cela me choque comme tout un chacun”, avait-il dit sur M6, concernant l’accusation contre McKinsey. “Je veux que toute multinationale paie des impôts là où elle travaille”, a-t-il poursuivi alors que certains adversaires politiques estiment que le gouvernement ne pouvait pas ignorer la situation fiscale de l’entreprise. “L’administration fiscale va regarder ; s’il a fraudé, il les paiera. S’il n’a pas fraudé, mais a utilisé des schémas d’optimisation fiscale, il ne les paiera pas et vous n’irez pas les rechercher, parce que la loi, c’est la loi !”, a-t-il également déclaré.

Le cabinet McKinsey “paiera ce qu’il doit aux contribuables et à l’État français”, avait déjà affirmé le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire deux jours après la publication du rapport. “Nous allons nous assurer que McKinsey paie les impôts qu’il doit à la France, comme toutes les entreprises, a-t-il déclaré. Toutes les procédures sont déjà engagées par la direction générale des Finances publiques, McKinsey paiera”.

  • Qu’en disent les adversaires politiques ?

Du côté de l’opposition, la perche est trop belle pour ne pas s’en saisir alors que le chef de l’Etat sortant est largement en tête des intentions de vote pour le premier tour de la présidentielle, prévu le 10 avril. “Emmanuel Macron doit s’expliquer”, a immédiatement exigé sur Twitter la candidate LR Valérie Pécresse. “Comment pouvait-il ne pas le savoir ? Le Président sortant doit rendre des comptes”, a-t-elle souhaité.

Xavier Bertrand, l’un de ses conseillers, s’est interrogé : “Comment le gouvernement a pu confier une cinquantaine de missions à un cabinet qui ne paye pas d’impôts sur les sociétés depuis 10 ans ? Pourquoi n’a-t-il pas procédé à ces vérifications ? Pourquoi faut-il attendre que le Sénat s’en saisisse?”

En marge d’un évènement au Comité olympique français, le candidat écologiste Yannick Jadot a dénoncé devant la presse “une dérive totale de la place des cabinets de conseil, y compris américains, qui sont au coeur des politiques publiques françaises”, et les liens d’Emmanuel Macron avec “les lobbies”. “Décidément ce gouvernement est pris dans le pot de miel des cabinets d’experts américains et de l’évasion fiscale”, a-t-il ajouté. “La Macronie préfère envoyer vos impôts au Delaware”, a résumé dans un tweet le député LFI François Ruffin.

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