Elections législatives : l’instauration de la proportionnelle pour 2022 refait surface

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Elections législatives : l’instauration de la proportionnelle pour 2022 refait surfaceLe MoDem veut déposer une proposition de loi à l’Assemblée nationale pour introduire la proportionnelle intégrale aux prochaines élections législatives.

Une note de neuf pages a provoqué l’étonnement, voire un certain amusement, du côté des parlementaires dans la torpeur du mois d’août. L’intitulé du document est pourtant sans équivoque : « Changer la loi électorale ». Dévoilé le 5 août par Le Canard enchaîné, le projet échafaudé par le député MoDem des Hauts-de-Seine, Jean-Louis Bourlanges, faisait depuis quelques semaines l’objet de rumeurs persistantes au sein du parti centriste et du groupe La République en marche (LRM). Depuis, le président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale, Patrick Mignola, a annoncé déposer une proposition de loi sur le sujet dès janvier, avec le soutien de François Bayrou.

Dans sa note, M. Bourlanges revient sur l’histoire des modes de scrutin sous la Ve République, critique le présidentialisme de la Constitution, avant d’en venir à l’objet principal de sa démonstration : la nécessité d’une réforme du mode de scrutin législatif. Il défend la mise en place d’un système à la proportionnelle intégrale, avec un scrutin de liste à deux tours dans un cadre départemental pour élire les députés. La mesure doit permettre de répartir les sièges de l’Hémicycle en fonction des pourcentages de voix obtenus par les différents partis au-delà du seuil de 5 % des suffrages exprimés, avec une prime pour la liste arrivée en tête. Une alternative à l’actuel scrutin uninominal à deux tours dont l’effet majoritaire favorise les partis vainqueurs, qui obtiennent plus de sièges par rapport aux nombres de voix obtenus.

« En général, les hommes politiques ne veulent pas faire modifier le mode de scrutin qui les a fait élire », ironise M. Bourlanges, avant d’ajouter que « la priorité est de renforcer le pouvoir du Parlement. On ne peut pas continuer à faire des élections législatives ce que M. Gérard Larcher [le président Les Républicains du Sénat] appelle à juste titre la réplique de l’élection présidentielle”. Et si on veut vraiment renforcer la législation anticumul des mandats, il faut mieux répartir les rôles et accepter que le parlementaire soit un élu exerçant dans une circonscription plus vaste pour défendre un mandat national », soutient le député centriste.

Redécoupage de la carte électorale

Sa rhétorique est d’autant plus familière que l’introduction de la proportionnelle aux législatives reste l’éternelle promesse de campagne de nombreux candidats à la présidentielle, le dernier en date étant Emmanuel Macron, en 2016. Néanmoins, la proposition de M. Bourlanges reste « surprenante », selon Thomas Ehrhard, maître de conférences en science politique à l’université Paris-II Panthéon-Assas. « Ce projet ne ressemble pas à celui de 2017, où la majorité avait présenté l’introduction d’une dose de proportionnelle de 25 % et, surtout, la réduction d’un tiers du nombre de députés et sénateurs », précise l’universitaire.

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Le projet du MoDem maintient le nombre maximum inscrit dans la Constitution de 577 députés, et va plus loin en proposant un modèle similaire au scrutin de 1986. Mise en œuvre pour la première fois, la proportionnelle « intégrale » faisait à l’époque partie des 110 propositions du président François Mitterrand. Elle avait permis à la gauche d’atténuer sa défaite aux élections législatives face à la droite et, pour la première fois, l’entrée au Parlement de 35 députés Front national.

Le dessein de Jean-Louis Bourlanges s’accompagne également d’un redécoupage de la carte électorale. En lieu et place des 577 circonscriptions, 53 sont créées en regroupant deux, trois, voire quatre départements comme pour la Haute-Saône, le Territoire de Belfort, le Doubs et le Jura, dotés de 12 sièges. « Un parti qui n’est pas représenté au scrutin uninominal peut espérer remporter un siège dans le système proposé par le MoDem », souligne M. Ehrhard. Une situation qui pourrait avantager les formations sous-représentées aujourd’hui, comme le Rassemblement national (RN), La France insoumise (LFI), ou Europe-Ecologie-Les Verts (EELV).

« Ce que propose le MoDem ne va pas assez loin, regrette Mathilde Panot, députée LFI du Val-de-Marne. Nous voulons une proportionnelle intégrale à un tour sur l’échelle d’une seule circonscription qui serait la France entière. » La vice-présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale estime que la proportionnelle intégrale est une solution à « l’abstention record ». Un argument que modère M. Ehrhard : « L’idée selon laquelle une meilleure représentativité des forces politiques au Parlement pousserait les gens à aller voter n’est pas démontrée. Il ne faut pas oublier que la proportionnelle, c’est voter pour une liste, donc un parti et non plus pour un élu. Quand on estime aujourd’hui que la cote de confiance des Français envers les partis est à 10 %, j’ai du mal à imaginer que la proportionnelle inverserait cette baisse de la participation. »

Peu de chances d’aboutir

Au-delà de la valeur démocratique d’une telle mesure, la mise en œuvre de la proportionnelle se heurte à des considérations techniques et surtout politiques. Le calendrier, d’abord. A moins de deux ans des prochaines élections présidentielle et législatives, le temps est compté pour le MoDem. La Constitution empêche toute modification du mode de scrutin un an avant l’échéance électorale. Pour le député LRM de la Vienne, Sacha Houlié, « il est très illusoire de présenter un tel projet maintenant, vu le calendrier parlementaire. Et quand bien même, cela n’est pas souhaitable. Il ne permet pas la réduction du nombre de parlementaires que nous défendions dans notre projet de révision constitutionnelle ».

A l’automne 2018, cette réforme portée par l’exécutif qui prévoyait également une dose de proportionnelle avait été balayée par l’irruption de l’affaire Benalla, mais elle subissait déjà l’opposition du Sénat et d’une partie de la majorité. « Les premiers perdants d’une telle réforme sont les parlementaires. La crainte de perdre leur circonscription les dissuade souvent de changer le mode de scrutin », avance Thomas Ehrhard.

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Cette annonce d’un projet de loi du MoDem intervient alors que Patrick Mignola a affirmé vouloir tendre la main à ceux « de la majorité et de l’opposition », pour « élargir son groupe ». Des déclarations perçues par LRM comme une offensive de leur partenaire centriste pour enfin avoir gain de cause sur un des points de l’accord électoral noué entre les deux formations durant la campagne de 2017. Mais l’enjeu est surtout le maintien du nombre de députés MoDem, passé de deux en 2012 à 46 aujourd’hui, grâce à l’alliance avec LRM. « 2022 ne sera pas 2017. Aujourd’hui pour le MoDem se pose la question de savoir si Emmanuel Macron sera en capacité d’être réélu. Leur système les avantagerait, et ce au détriment de LRM », analyse Philippe Gosselin, député LR de la Manche. Le parti de droite défend le statu quo à l’égard du scrutin majoritaire uninominal, jugé « plus stable pour les institutions », même si les études d’opinion rappellent que plus de la moitié des Français sont favorables à la proportionnelle.

Pour autant, la proposition de loi du MoDem a peu de chances d’aboutir par temps de crise sanitaire et économique. « Comment allez-vous expliquer aux Français que la priorité est de redécouper la carte électorale au moment où on a une perte colossale du PIB et des milliers de licenciements ? C’est irréalisable », condamne un cadre de la majorité.

Mariama Darame

Source:© Elections législatives : l’instauration de la proportionnelle pour 2022 refait surface

COMMENTAIRE EDITORIAL

Si Jean-Louis Bourlanges a raison sur la nécessité démocratique de réformer le mode de scrutin , il a tort sur sa proposition alternative.

Certes, la démocratie exige que l’on passe au scrutin proportionnel comme le requiert la Constitution Européenne. En effet, seules la France et la Grande-Bretagne ( aujourd’hui hors d’Europe) dérogent à cette règle en Europe !

Mais le mode de scrutin proportionnel que Jean-Louis Bourlanges préconise est une savante architecture pour répondre à un objectif politique et partisan. Il propose un mode de scrutin, non pas dans l’intérêt des français et de la démocratie, mais un mode de scrutin adapté aux besoins de survie du Modem !

Nous analysons son projet de loi ci-dessous !

Tout d’abord, il essentiel de rappeler que toute démocratie représentative doit garantir une digne et juste représentation du peuple au travers d’un mode de scrutin adapté.

Cependant, s’il est important qu’un scrutin permette la meilleure représentativité possible , il est impératif qu’il garantisse l’émergence d’une majorité claire et stable.  Mais cette majorité claire, nécessaire à toute bonne gouvernance,  doit laisser une place conséquente à l’opposition afin de garantir un débat contradictoire de la meilleure qualité possible.

Il n’y a pas de démocratie sans débat contradictoire digne de ce nom !

De surcroît, une démocratie saine doit avoir pour but de diminuer autant que peut se faire l’abstention, et pour cela,  garantir que chaque voix puisse compter, quel que soit l’endroit et l’environnement, où elle s’exprime.

Enfin, dans un pays, comme le nôtre,  à tradition multi-partisane, et donc où les alliances de gouvernance sont nécessaires, il est impératif que ces coalitions se fassent en pleine transparence et en pleine connaissance de cause par les électeurs. Cela est d’autant plus important que les scrutins nationaux, comme les législatives, définissent la politique nationale et la manière dont elle sera menée.

Contrairement à ce qui est généralement déclaré par les partisans du vote par circonscription  un député n’est pas un représentant local mais 1/577 ( dans une assemblée de 577 représentants) de la représentation nationale. C’est, d’ailleurs, la raison pour laquelle un candidat aux législatives peut se présenter dans n’importe quelle circonscription du territoire national !

Pour répondre à ces objectifs,  il est utile de rappeler que le mode de scrutin actuel est un scrutin majoritaire à deux tours par circonscriptions. Ce qui implique, de surcroît, un découpage électoral qui ne peut être qu’arbitraire et partisan.

Le mode de scrutin proportionnel a de très nombreux adeptes, qui lui trouvent les avantages suivants :

  • Il est nettement plus équitable que le vote majoritaire
  • Il génère une assemblée véritablement « représentative »
  • Il génère des débats d’idées plus que des rivalités d’individus
  • Il y a peu de rebuts de votes (la seule élimination est celle provoquée uniquement par l’effet de seuil)
  • Il impose des coalitions d’idées et non pas d’intérêts
  • Le député se voit investi d’une mission véritablement nationale, non perturbée par des intérêts locaux, qui le pousseraient au clientélisme
  • Il évite les dynasties de notables
  • Il favorise la parité homme – femme
  • Il implique une plus grande écoute des petits partis dans la mesure où les coalitions se font sur des « programmes de gouvernement »
  • Et surtout, il encourage la participation

Dans un pays où la tradition politique a fait émerger un nombre important de partis politiques, le scrutin proportionnel nous semble le plus démocratique et le plus efficace ! Et nous allons vous le démontrer !

Les ennemis du scrutin proportionnel évoquent à toute occasion la quatrième République et ses « affres » pour repousser ce mode de scrutin.

C’est tout d’abord oublier que les difficultés des dernières années de la 4ème République  furent marquées par le contexte douloureux de la décolonisation qui n’a d’ailleurs pas épargné le début de la 5ème ; que, d’autre part,  c’est méconnaître que la stabilité de la 5ème est plus liée à une rationalisation du parlementarisme qu’au mode de scrutin. Certains d’ailleurs estimeront que cette rationalisation a été excessive, ce qui nous vaut d’intenses débats sur la forme que devrait prendre la réforme de nos institutions.

Enfin, il est totalement faux de dire que le scrutin majoritaire crée « une majorité claire » alors que la proportionnelle n’apporterait aucune majorité.

En France, en 1986, un scrutin proportionnel a défini une majorité claire alors qu’en 1988, juste après une présidentielle triomphante, il n’y a pas eu réellement de majorité.

De plus, on n’a pas très souvent soulevé le cas qui pourrait se présenter d’une majorité faible (1967, 1986) qui pourrait être renversée à l’occasion d’élections partielles, ce qui bien entendu ne peut pas être le cas avec la proportionnel car , dans ce cas, lorsqu’il y a vacance c’est le candidat suivant sur la liste qui est élu.

En outre, un « soi-disant » avantage que mettent en avant les partisans du vote majoritaire est celui de la proximité. Alors que nous estimons que c’est justement le plus grand et le plus dangereux de ses inconvénients.

En effet, le scrutin législatif est un scrutin national et tout représentant élu dans ce but doit avoir en tête l’intérêt général et non pas l’intérêt particulier ; on sait bien que tout le monde veut plus d’aéroports, plus de TGV, etc… ; mais que, surtout, cela ne passe pas près de chez soi.

De plus, ce mode de scrutin étouffe les débats d’idées et de programme, ce qui nous a menés inexorablement au 21 avril 2002 et à l’élection de 2017. Les querelles de personne, les coups bas, les diffamations deviennent l’enjeu majeur de la campagne ; on est ramené à 577 petites élections présidentielles dont on connaît fort bien la nocivité.

Autre argument, le scrutin proportionnel pousserait aux « combines » entre partis. Cet argument est totalement fallacieux, car le scrutin proportionnel à prime majoritaire, comme celui que nous proposons,  implique une coalition souhaitée, négociée et présentée aux électeurs alors que le scrutin majoritaire implique 577 petites manigances, souvent souterraines, ayant abouti à des accords honteux (comme à Dreux en 1983) que l’on pourra camoufler sous le prétexte de « dérapage local ».

Enfin, dernier argument soulevé, le scrutin de circonscription, permet à des inconnus brillants d’émerger ! Nous pensons que c’est faux, et à deux points de vue :

  • D’une part, rien n’empêche dans un scrutin proportionnel d’opter pour un mode préférentiel ce qui permettrait à un candidat brillant d’être en queue de liste et d’être élu.
  • D’autre part, l’âpre combat pour être « adoubé » dans la circonscription, les chantages, etc… montrent à quel point le rôle des états-majors politiques est important. Ainsi quand un candidat « brillant » ou « estimé » se retrouve dépouillé de son « logo partisan », il se voit renvoyé à ses chères études (les exemples sont nombreux). Les négociations entre petits et grands partis (pour des circonscriptions dites « réservées » se font dans l’intention de gagner des places, pas de faire passer des idées.
  • Quant à ceux qui pensent que le scrutin proportionnel permettrait l’émergence de députés extrémistes, cela semble curieux. Soit, nous sommes face à un parti considéré comme « démocratique » et alors il a tout à fait le droit de s’exprimer et, en démocratie, il a le droit de représenter ses électeurs, soit il n’est pas démocratique et il faut l’interdire. Dans une démocratie, ce type de critère doit être clair et bien délimité.
  • Enfin, et surtout, il se crée de véritables « seigneuries » locales avec prime au « notable », et surprime à la « casserole ».

Voilà pourquoi nous proposons d’adopter pour nôtre pays un mode de scrutin législatif proportionnel à prime majoritaire, qui permettrait de redonner du souffle à notre démocratie, de relancer le débat d’idées et de permettre à chacun d’exprimer sa sensibilité, même minoritaire, sans se croire obligé de se réfugier dans l’abstention qui est le refuge de ceux qui pensent (avec raison) que leur vote serait inutile.

Nous vous présentons donc un mode de scrutin proportionnel à un tour qui devrait permettre de déterminer des majorités claires et de choisir non seulement entre des partis mais même des courants de partis tout en votant « utile ». C’est une variante de ce type de mode de scrutin qui a été adopté pour les municipales !

Enfin, nous expliquerons pourquoi le mode de scrutin actuel qui est en vigueur depuis l’avènement de la cinquième République à l’exception notoire de l’élection législative de 1986, est nocif pour la respiration de notre démocratie.

Tenant compte de notre passé, et de notre contexte politique, nous proposons un scrutin proportionnel d’un type nouveau qui pourrait s’appliquer avantageusement à tout type d’élection.

Un mode de scrutin doit selon nous répondre à quelques-uns, voire tous les critères suivants :

  1. Assurer une bonne représentation parlementaire. Le Parlement est censé représenter de la manière la plus fidèle possible le Peuple qu’il représente (idéalement du point de vue politique, régional, socioprofessionnel et ethnique).
  2. Faire en sorte que le scrutin soit significatif et pertinent. Un mode de scrutin est un moyen pas une fin. L’électeur doit avoir l’impression que chaque voix compte et que la sienne sera significative du résultat final sinon il se réfugie dans l’abstention réduisant la légitimité du scrutin.
  3. Motiver à la conciliation. Ce doit être un outil permettant de gérer les conflits. Dans les sociétés où les idées sont diverses, un parti est rarement majoritaire à lui tout seul et doit donc conclure des alliances pour arriver à des coalitions de gouvernement.
  4. Refléter tous les mouvements d’opinion. Plus une société est divisée, et plus une bonne représentativité est nécessaire afin de canaliser vers le parlement le mécontentement, et éviter qu’il ne puisse s’exprimer que dans la rue.
  5. Faciliter la formation d’un gouvernement efficace et stable. Il s’agit de générer un gouvernement capable d’agir dans la continuité sans entrave dans l’action.
  6. Eviter le monopole d’un parti au détriment de tous les autres.
  7. Rendre le gouvernement et les élus comptables devant le peuple à intervalles réguliers afin que celui-ci puisse les reconduire ou les sanctionner.
  8. Permettre l’émergence d’une opposition forte au sein de l’Assemblée afin de créer un contre-pouvoir constructif face à l’exécutif et à la majorité.
  9. Apparaître suffisamment clair. Car il doit être facilement assimilable par toutes les électrices et tous les électeurs.
  10. Permettre les alternances et l’émergence de véritables débats politiques.
  11. Permettre un vrai débat programmatique, et non pas se centrer sur les individualités.

Nous proposons un mode de scrutin proportionnel mais aux modalités inédites. Il est à noter que ce mode de scrutin peut s’appliquer avantageusement à toute forme d’élections.

Il s’agit d’un scrutin de liste, à un tour,sur une circonscription nationale avec seuil.

Ce seuil devrait être de l’ordre de 5%, un seuil trop important pourrait amener à des dérives de type de ce qui est arrivé récemment en Turquie, un seuil trop faible permettrait de faire entrer à l’assemblée des partis de circonstance.

Ce serait un scrutin de liste préférentiel, chaque électeur pouvant « reclasser » la liste afin de minimiser l’impact du choix des états-majors. Le panachage serait interdit.

La répartition des sièges sur les listes se feraient à la proportionnelle à la plus forte moyenne, les sièges non distribués allant à la liste arrivée en tête.

La liste arrivée en tête, si elle n’atteint pas 50% des suffrages se verrait attribué 51% des sièges. La répartition des sièges restants se feraient à la proportionnelle à la plus forte moyenne, les sièges non distribués allant à la liste arrivée en second.

L’avantage de ce scrutin serait qu’il assurerait à coup sûr une majorité stable, qu’il favoriserait les alliances avant l’élection et non après et que tous les partis totalisant plus de 5% des voix exprimées se verraient équitablement représentés.

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