Des irrégularités dans les comptes de la commune de Forcalquier, ex-fief de Christophe Castaner

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Des irrégularités dans les comptes de la commune de Forcalquier, ex-fief de Christophe Castaner
Christophe Castaner et Laurent Nunez, à Paris, le 8 juin. ISA HARSIN / AFP

La chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur pointe, dans un rapport, la gestion douteuse des comptes publics de la commune du département des Alpes-de-Haute-Provence par l’ancien maire, Christophe Castaner, et son successeur, Gérard Avril.

Forcalquier est dans le rouge. Dans un rapport rendu public le 21 juillet, la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur (CRC PACA) épingle des « irrégularités » dans la gestion des comptes locaux de la commune des Alpes-de-Haute-Provence, entre 2014 et 2018. L’ancien ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, était le maire socialiste de cette ville de 5 000 habitants entre mars 2001 et juillet 2017. Son premier adjoint, Gérard Avril, lui a succédé lorsqu’il est entré au gouvernement en tant que porte-parole et secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement.

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Le document de 42 pages met en évidence le « report systématique de congés non pris et des heures supplémentaires non récupérées ni monétisées » pour les agents municipaux de Forcalquier, et ce « d’année en d’année, sans limitation dans le temps ».

Résultat, fin 2017, la municipalité devait à ses quelque 85 agents « l’équivalent de 175 000 euros en congés non pris et reportés, et 92 000 euros en heures supplémentaires non récupérées ». Un certain nombre d’agents contractuels de la commune ont ainsi bénéficié en compensation d’un versement mensuel de leur indemnité de congés payés tout au long de leur contrat. Un système de rémunération contraire au droit du travail puisque cette indemnité est due uniquement en fin de contrat.

Entre 2015 et 2017, rien que pour les agents restés plus d’un an dans la commune, l’indemnité de congés payés « a été versée irrégulièrement à au moins dix agents pour un coût moyen de 13 000 euros par an, soit 40 000 euros sur la période ». La municipalité a justifié cette pratique en expliquant que cette indemnité était versée mensuellement car « les agents ne prenaient pas leurs congés ». La CRC PACA note également que, dans certains cas, des agents ont aussi pu bénéficier de « récupérations pour des heures supplémentaires non effectuées ».

« Erreurs et incohérences »

Face à ce constat, MM. Castaner et Avril ont indiqué, dans un courrier daté du 2 décembre 2019, avoir mis fin dès octobre 2019 à la pratique du « versement mensuel et systématique d’une indemnité compensatrice » en lieu et place de l’indemnité de congés payés, soit un mois et demi avant la réception du rapport de la CRC PACA. Les représentants municipaux soulignent avoir clarifié l’organisation des heures supplémentaires des agents et revu les régimes d’indemnité, notamment pour les agents contractuels.

Mais un autre point a éveillé l’attention de la CRC PACA dans la gestion des finances de la commune de Forcalquier. Elle note une série « d’erreurs et d’incohérences » dans l’octroi et l’exécution de certains marchés publics et dans les documents budgétaires. En 2014, l’entreprise retenue pour effectuer des travaux de voirie a présenté une offre à 219 800 euros, bien en deçà de la moyenne du marché, estimé à 300 000 euros. La municipalité a fini par débourser 973 600 euros, soit 4,5 fois plus que le montant initialement conclu avec l’entreprise qui s’était pourtant présentée comme la plus compétitive.

En réponse, la commune a indiqué vouloir « mettre davantage de rigueur dans ses procédures » et a prévu un « guide interne de la commande publique » pour une meilleure traçabilité des marchés à Forcalquier.

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Une ville déjà très endettée

Toutes ces défaillances n’ont pas été sans conséquences. La ville, déjà très endettée, a vu ses finances se détériorer en 2018. Ses dépenses ont continué d’augmenter, bien que ses revenus n’aient cessé de baisser. Avec 6,1 millions d’euros de dettes fin 2018, Forcalquier est au-dessus de la moyenne nationale d’endettement des communes de sa taille.

Ce n’est pas la première fois que la gestion des finances de Forcalquier par Christophe Castaner et son successeur Gérard Avril est pointée du doigt. Durant leurs mandatures, des associations de riverains et des membres de l’opposition dénonçaient régulièrement la gestion douteuse des comptes publics de la commune.

Des griefs qui se sont matérialisés à travers l’élection du nouveau maire Les Républicains de Forcalquier, David Gehant. Il a remporté en juin les élections municipales, marquant la fin de dix-neuf ans de règne des socialistes. Christophe Castaner avait choisi de ne pas se représenter.

Source: ©Des irrégularités dans les comptes de la commune de Forcalquier, ex-fief de Christophe Castaner

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