Christian de Moliner a tout faux : La proportionnelle est le seul système démocratique viable

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Commentaire: 

Non Monsieur Christian De Moliner, la proportionnelle, dont vous faites une caricature, n’est pas le pire des systèmes, bien au contraire !

C’est vrai qu’il est de bon ton dans ce pays de critiquer tout ce qui nous éloigne de la monarchie absolue. Le complexe du parricide, depuis l’exécution de Louis XVI , est très fort dans ce pays !

Avec le respect que je vous dois votre analyse est totalement erronée et totalement partisane.

Tout d’abord il n’y a pas un mais des modes de scrutins proportionnels ! De même qu’il n’y a pas un mais des modes de scrutins uninominaux !

Dans un prochain article, je développerai plus longuement un comparatif entre les modes de scrutin mais il est impératif de ne pas laisser le lecteur se fourvoyer par un hymne au scrutin uninominal, foncièrement anti-démocratique et qui plus est, ne garantie en aucune manière une majorité stable le dernier scrutin au Royaume-Uni en est la preuve flagrante !

Tout d’abord, il est bon de rappeler que, bien que le scrutin majoritaire soit le plus ancien, le scrutin proportionnel est de loin le plus répandu, puisque seules la France et l’Angleterre ne l’ont pas adopté en Europe. Le scrutin proportionnel est d’ailleurs très fortement recommandé dans la Constitution de l’Union Européenne.

Le scrutin proportionnel a pour principale ambition d’avoir une assemblée qui reflète au plus près l’état de l’opinion, ce qui est, il faut bien le dire, l’essence même d’une démocratie représentative.

Mais cela n’est pas sa seule vertu.

Les ennemis du scrutin proportionnel évoquent à toute occasion la quatrième République et ses « affres » pour repousser ce mode de scrutin.

C’est tout d’abord oublier le contexte de la décolonisation qui n’a pas épargné le début de la 5ème; d’autre part, la stabilité de la 5ème est plus liée à une rationalisation du parlementarisme qu’au mode de scrutin. Certains d’ailleurs estimeront que cette rationalisation a été excessive, ce qui nous vaut d’intenses débats sur la forme que devrait prendre la 6ème.

D’autre part, il est totalement faux de dire que le scrutin majoritaire crée « une majorité claire » alors que la proportionnelle n’apporterait aucune majorité.

Ainsi, en France, en 1986, un scrutin proportionnel a défini une majorité claire alors qu’en 1988, juste après une présidentielle triomphante, il n’y a pas eu réellement de majorité.

De plus, on n’a pas très souvent soulevé le cas qui pourrait se présenter d’une majorité faible (1967, 1986) qui pourrait être facilement renversée à l’occasion d’élections partielles, ce qui bien entendu ne peut pas être le cas avec la proportionnelle car lorsqu’il y a vacance c’est le candidat suivant sur la liste qui est élu.

D’autre part, un « soi-disant » avantage que mettent en avant les partisans du vote majoritaire est celui de la proximité. Alors que nous estimons que c’est justement le plus grand et le plus dangereux de ses inconvénients.

En effet, le scrutin législatif est un scrutin national et tout représentant élu de la Nation représente une part de la totalité de la Nation. Un parlementaire doit avoir en tête l’intérêt général et non pas l’intérêt particulier ; on sait bien  que tout le monde veut plus d’aéroports, plus de TGV, etc… ; mais que, surtout, cela ne perturbe pas l’environnement près de chez soi.

De plus, ce mode de scrutin étouffe les débats d’idées et de programme, ce qui nous a menés inexorablement au 21 avril. Les querelles de personne, les coups bas, les diffamations deviennent l’enjeu majeur de la campagne, et la campagne de 2017 en est une illustration parfaite ; on est ramené à 577 petites élections présidentielles dont on connaît fort bien la nocivité.

Autre argument fallacieux, le scrutin proportionnel pousserait aux « combines » entre partis.

Cet argument est totalement fallacieux, car le scrutin proportionnel implique une coalition souhaitée, négociée et présentée aux électeurs alors que le scrutin majoritaire implique 577 petites manigances, souvent souterraines, ayant abouti à des accords honteux (comme à Dreux en 1983) que l’on pourra camoufler sous le prétexte de « dérapage local ». Et que dire de la campagne de 2017 où l’opportunisme était roi et où, de plus que médiocre inconnus,  ont peuplé les ranges de notre Assemblée Nationale !

Enfin, dernier argument soulevé, le scrutin de circonscription, permet à des inconnus brillants d’émerger ! Nous pensons que c’est faux, et à plusieurs points de vue :

•  D’une part, rien n’empêche dans un scrutin proportionnel d’opter pour un mode préférentiel ce qui permettrait à un candidat brillant d’être en queue de liste et d’être élu.

•  D’autre part, l’âpre combat pour être « adoubé » dans la circonscription, les chantages, etc… montrent à quel point le rôle des états-majors politiques est important.Ainsi quand un candidat « brillant » ou « estimé » se retrouve dépouillé de son « logo partisan », il se voit renvoyé à ses chères études (les exemples sont nombreux). Les négociations entre petits et grands partis (pour des circonscriptions dites « réservées ») se font dans l’intention de gagner des places, pas de faire passer des idées. Il suffit de voir comment le Parti Communiste et les Verts négocient leur soutien au Parti Socialiste, et comment ils obtiennent des circonscriptions réservées alors qu’ils sont extrêmement minoritaires en voix, pour comprendre la nocivité du système.

•  Quant à ceux qui pensent que le scrutin proportionnel permettrait l’émergence de députés extrémistes, cela semble curieux. Soit nous sommes face à un parti considéré comme « démocratique » et alors il a tout à fait le droit de s’exprimer dans une démocratie digne de ce nom, et  il a donc  le droit de représenter ses électeurs, soit il n’est pas démocratique et il faut l’interdire. Dans une démocratie, ce type de critère doit être clair et bien délimité.

•  Voilà pourquoi nous proposons d’adopter pour notre pays un mode de scrutin législatif proportionnel, qui permettra de redonner du souffle à notre démocratie, de relancer le débat d’idées et de permettre à chacun d’exprimer sa sensibilité, même minoritaire, sans se croire obligé de se réfugier dans l’abstention, ce qui est le refuge de ceux qui pensent (avec raison) que leur vote sera inutile.

Tout en garantissant une majorité claire que ne garantie en aucune manière le scrutin uninominal.

Nous défendons un mode de scrutin proportionnel adapté qui devrait permettre de déterminer des majorités claires et de choisir non seulement entre des partis mais même entre les courants de partis tout en votant « utile ».

Nous proposons un mode de scrutin proportionnel mais aux modalités inédites. Il est à noter que ce mode de scrutin peut s’appliquer avantageusement à toute forme d’élections.

Il s’agit d’un scrutin de liste sur une circonscription nationale avec seuil et prime majoritaire.

Ce seuil devrait être de l’ordre de 5%, un seuil trop important pourrait amener à des dérives de type de ce qui est arrivé récemment en Turquie, un seuil trop faible permettrait de faire entrer à l’assemblée des partis de circonstance.

Ce serait un scrutin de liste préférentiel, chaque électeur pouvant « reclasser » la liste afin de minimiser l’impact du choix des états-majors. Le panachage serait interdit.

Mais un élément nouveau serait introduit : la notion de liste fédérative.

Une liste pourrait être composée de sous-listes, et l’électeur aurait un vote à « triple détente » :

•  Premièrement il choisit la liste qu’il veut favoriser (c’est la notion de « vote utile »)

•  ensuite, dans la liste, il choisit la sous-liste de son choix

•  enfin, dans cette sous liste il désigne l’ordre préférentiel de ses candidats.

Cette liste « fédérative » pourrait être composée de partis alliés ou de courants d’un même parti ou même d’une combinaison des deux. Ainsi, l’importance d’un courant au sein d’une formation ne serait plus déterminée seulement par les militants mais par les électeurs du parti, ce qui est tout de même fondamental pour l’avenir d’un parti.

Les sièges obtenus par la liste seraient distribués au prorata de chaque sous liste.

Certains y verront un retour au système des apparentements, or, ce n’est absolument pas le cas car d’une part il n’y a pas de panachage possible, d’autre part les sous listes sont censés être d’une certaine proximité politique puisqu’elles seront ensuite obligées de siéger au même groupe à l’assemblée.

Exemple de listes fédératives :

•  Liste UMP, avec comme sous listes : UDI, DL, REPUBLICAINS, …

•  Liste Gauche, avec comme sous listes : PS (Courant1), PS (Courant 2), …, Verts, PC

•  Liste PS, avec comme sous listes : Courant 1, Courant2, …

La répartition des sièges sur les listes se feraient à la proportionnelle à la plus forte moyenne.

La liste arrivée en tête si elle n’atteint pas les 50% aura 51% des élus, les 49% restant étant distribués au prorata des suffrages obtenus par les autres listes.

Ainsi si la liste arrivée en tête obtient 36% des suffrages, elle aura automatiquement  51% des élus. Ainsi, avec ce système, madame Thérésa May ou Madame Merkel auraient eu, avec leur seul parti, une majorité stable.

Ce système a pour avantage de créer des alliances contraignantes avant le scrutin et non plus après.

Voilà un système à la fois démocratique, stable et claire.

Vous trouverez ci-dessous l’article de Monsieur Christian De Moliner, objet de ce commentaire

Richard C. ABITBOL

Président

Richard C. ABITBOL

Christian de Moliner a tout faux : La proportionnelle est le seul système démocratique viable

La proportionnelle est le pire des systèmes par Christian de Moliner (Causeur)

Il est de bon ton de vanter la proportionnelle et même celle qui est intégrale sans effet de seuil. Pour ses thuriféraires (souvent de gauche !), elle serait le système le plus démocratique, celui où l’avis du « peuple » est le mieux pris en compte. Mais de nombreux contre-exemples montrent pourtant les dangers de ce type de scrutin.

L’institutionnalisation du désordre

En Allemagne, le parlement est atomisé et aucune majorité n’est possible, car les partis sont trop éloignés les uns les autres. Aux Pays-Bas près d’un an de tractations sordides ont été nécessaires avant de former péniblement un gouvernement regroupé sur le plus petit dénominateur commun. On peut, sans avancer trop, parier qu’il sera inefficace. Le record de durée des négociations avait été battu par la Belgique lors de la précédente législature. Les partis belges avaient discuté pendant deux ans avant de s’accorder, deux années, pendant lesquelles le pouvoir était aux mains d’un gouvernement démissionnaire, impuissant et battu par les urnes.

En Espagne, aucune majorité ne s’est dégagée malgré deux votes populaires. En désespoir de cause, Madrid s’est doté d’un gouvernement minoritaire qui doit négocier au coup par coup pour faire adopter le moindre projet de loi. Il est totalement impuissant.

En Islande, l’instabilité parlementaire est à son comble. On essaye successivement toutes les combinaisons possibles sans qu’un gouvernement ait réellement les moyens de diriger ce petit pays.

En Israël, pour ne pas être renversés, les pouvoirs de droite ou de gauche s’allient systématiquement aux partis religieux. De ce fait, on n’a jamais mis en place le mariage civil, bien que la grande majorité des Israéliens y soient favorables

Néanmoins, il existe des pays où la proportionnelle fonctionne plus ou moins. C’est le cas en particulier pour les nations où le nombre de partis ne dépasse pas trois, comme l’Eire, l’Autriche ou la République fédérale allemande (RFA) des années 1970. D’autres nations comme la Suisse, l’Irlande du Nord ou la Nouvelle-Calédonie saucissonnent le gouvernement et celui-ci est l’exact reflet de la composition de la chambre, ce qui évite les discussions entre partis. Mais cela n’exclut pas les tensions. La Nouvelle-Calédonie est en proie aux dissensions internes aux loyalistes et aux indépendantistes. L’Ulster (Irlande du Nord) n’a plus de gouvernement à la suite de désaccords importants entre l’IRA et les unionistes protestants.

Pas si démocratique

Avec la proportionnelle, l’électeur est dépossédé de son pouvoir de décision. Il vote pour un parti, car ses propositions lui plaisent, mais celles-ci ne sont pas appliquées, même si le mouvement qui les a émises a gagné et de loin les élections. Une fois celles-ci passées, les marchandages, qui n’ont rien de démocratiques, commencent. On forme un tout insipide à partir de petits bouts de programmes et ce sont des politiciens, certes élus, mais dont la légitimité est faible qui décide à la place du « peuple ».

Je préfère et de loin le système uninominal majoritaire. Celui du Royaume-Uni, à un tour, me paraît moins démocratique que le nôtre à deux tours, car, chez nous, au premier on élimine et au second on choisit.

Le président Macron propose d’introduire une dose de proportionnelle (25 %) mais quel serait l’intérêt de cette réforme ? Elle risque surtout de rendre plus difficile l’obtention d’une nécessaire majorité. Je n’apprécie pas M. Macron, mais il est légitime pour diriger la France. Il a exposé précisément son programme et il l’applique, puisqu’il a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Rien ne me paraît plus démocratique.

Au bonheur des islamistes?

En outre, l’introduction en France de la proportionnelle induirait l’émergence de députés islamistes (10% des sièges ?). Ils suivront la même tactique que les religieux israéliens ; ils soutiendront le gouvernement quel qu’il soit, en échange du vote de lois spécifiques : soutien d’école privée coranique, loi sur le blasphème voire reconnaissance de la polygamie. Le nombre important de députés d’extrême droite (infréquentables !) rendra ces extrémistes musulmans incontournables.

Le souci de représenter toutes les sensibilités politiques sans en écarter aucune peut être respecté en modifiant le mode de scrutin du Sénat. L’actuel est vieillot, inadapté et antidémocratique. Pourquoi ne pas élire la seconde chambre le même jour que la première, à la proportionnelle sans effet de seuil ? Il suffirait de 0.4% des voix pour obtenir un sénateur. Modifions également la constitution, pour limiter le nombre d’aller et retours des lois entre les deux chambres et facilitons le travail des commissions d’enquête parlementaire en créant, pour ceux qu’elles interrogeraient, un délit de mensonge sévèrement puni. Au-delà du principe de la majorité (ceux qui ont obtenu le plus de voix décident) la démocratie se mesure à la facilité avec laquelle les scandales inhérents à toute société sont dénoncés, d’où l’importance des commissions d’enquêtes ouvertes sur le maximum de partis.

 

Source: La proportionnelle est le pire des systèmes – Causeur

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