Brexit: Boris Johnson renie en partie les engagements pris avec l’Union européenne

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Brexit: Boris Johnson renie en partie les engagements pris avec l’Union européenne

En présentant un projet de loi qui viole le droit international, le premier ministre cause une bronca en Europe et choque au sein même du royaume. Une réunion d’urgence entre les deux parties est prévue ce jeudi à Londres.

Londres

On pensait que la saga du Brexit avait épuisé son lot de surprises mais il n’en est rien. Pour s’en convaincre, il a suffi de voir des membres du gouvernement britannique reconnaître publiquement et sans ciller qu’ils s’apprêtent à violer le droit international. Dans le pays du Rule of law, ces accommodements avec la loi en ont stupéfié plus d’un, jusque dans le camp conservateur. Et alors que la perspective d’un «no deal» grandit, l’onde de choc se fait sentir tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des frontières.

Comme cela avait été révélé lundi, Boris Johnson a lâché mercredi sa petite bombe sur les négociations au sujet de la relation future entre le royaume et l’UE, en publiant son projet de loi qui renie en partie les engagements pris dans le cadre de l’accord conclu fin 2019. Du propre aveu du ministre chargé de l’Irlande du Nord, Brandon Lewis, le texte «viole le droit international» mais «d’une manière très spécifique et limitée». Le porte-parole de Boris Johnson a de son côté expliqué que la signature s’était alors faite «dans la précipitation». Oubliant que le premier ministre vantait en son temps un accord abouti, «prêt à mettre au four»

Pour le gouvernement britannique, cette «loi sur le marché intérieur» est destinée à «clarifier» des points de l’accord de sortie de l’UE, en particulier les arrangements douaniers concernant l’Irlande du Nord. Ces dispositions prévoient le maintien de certaines règles européennes dans la province britannique, afin d’éviter le retour d’une frontière dure entre les deux Irlandes. Elles obligent les Britanniques à notifier à Bruxelles les aides d’État à des entreprises d’Irlande du Nord et celles-ci sont tenues de déclarer les produits qu’elles expédieront vers l’Angleterre. Une perte de souveraineté intolérable pour les Brexiters.

Un acte «kamikaze»

La révision proposée vise donc à s’assurer que les «personnes et les entreprises d’Irlande du Nord aient un accès sans entraves à l’ensemble du marché britannique», a expliqué Brandon Lewis.

Selon Boris Johnson, il s’agit d’un «filet de sécurité juridique pour protéger notre pays contre les interprétations extrêmes ou irrationnelles du protocole». Mais au-delà de ce protocole d’Irlande du Nord et même d’autres dispositions de l’accord de retrait, cette loi permettra de s’affranchir de «toute autre loi de l’UE ou loi internationale».

Au-delà du Brexit, l’inquiétude porte sur la crédibilité du pays sur la scène internationale.

Qu’il relève ou non d’un coup de bluff de plus de la part de «BoJo», ce projet de loi iconoclaste a suscité une bronca en Europe. On rappelle que l’accord de retrait a valeur de traité international. Citant la formule latine «pacta sunt servanda» (les conventions doivent être respectées), la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a estimé que ce texte «violerait le droit international et saperait la confiance» entre les deux partenaires. «Le respect de l’accord de retrait n’est pas négociable» a martelé le ministre français de l’Europe, Clément Beaune. Une sérieuse séance de «clarification» est prévue. Une réunion d’urgence est d’ores et déjà prévue ce jeudi à Londres avec le vice-président de la Commission européenne, Maros Sefcovic. Le vice-premier ministre irlandais, Leo Varadkar, a lui taxé la manœuvre de Boris Johnson d’acte «kamikaze»

À l’intérieur du royaume, cette révision secoue aussi fortement. Elle a provoqué la démission mardi du directeur des services juridiques du gouvernement, Jonathan Jones. L’opposition mais aussi de nombreuses personnalités du Parti conservateur se sont indignées. Au-delà du Brexit, l’inquiétude porte sur la crédibilité du pays sur la scène internationale. «Si nous perdons notre réputation d’honorer les promesses que nous faisons, nous aurons perdu quelque chose qui n’a pas de prix et qui pourra peut-être n’être jamais récupéré» a ainsi averti l’ancien premier ministre conservateur John Major.

«État voyou»

Devant les députés, l’ex-première ministre Theresa May a aussi demandé à Brandon Lewis comment le gouvernement pourrait à l’avenir rassurer ses partenaires internationaux sur le fait qu’il tiendrait ses engagements. Le leader des indépendantistes écossais du SNP à la Chambre des communes, Ian Blackford, a accusé le premier ministre de se considérer «au-dessus de la loi» et de vouloir créer un «État voyou». La nouvelle a d’ailleurs mis en émoi l’Écosse et le pays de Galles, qui estiment que la loi met en danger l’unité du Royaume-Uni, en «volant les pouvoirs» qui ont été dévolus aux nations.

Alors que l’avant-dernier round de négociations se termine à Londres ce jeudi et que l’échéance de la mi-octobre pour arriver à un accord se rapproche, le Brexit est à nouveau dans la tempête. Malgré leur fureur, les Européens ne veulent pas tomber dans le piège de la rupture des négociations. Au risque de porter ensuite la responsabilité d’un échec.

Source:© Brexit: Boris Johnson renie en partie les engagements pris avec l’Union européenne

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