Affaire Gallet : le CSA doit se prononcer sur le maintien du président de Radio France à son poste

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Affaire Gallet : le CSA doit se prononcer sur le maintien du président de Radio France à son poste
Le CSA se prononcera la semaine prochaine sur le maintien de Mathieu Gallet (ici en août 2015) à la tête de Radio France. KENZO TRIBOUILLARD / AFP

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel engage une procédure avant de décider, la semaine prochaine, de mettre fin ou non au mandat de Mathieu Gallet.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a décidé de voter pour déterminer si Mathieu Gallet peut rester président de Radio France : dans sa séance plénière du mercredi 17 janvier, l’autorité a annoncé avoir « décidé de mettre en œuvre l’article 47-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée », c’est-à-dire l’article prévoyant les modalités d’un retrait du mandat du président de Radio France (ou de France Télévisions ou de France Médias Monde), qui court jusqu’en mai 2019.

Cette procédure fait suite à la condamnation en justice de Mathieu Gallet, le 15 janvier, à un an de prison avec sursis pour favoritisme lorsqu’il était président de l’Institut national de l’audiovisuel (INA).

Décision attendue la semaine prochaine

Le CSA précise qu’au terme de la procédure, sa décision sera rendue « le plus rapidement possible dans le respect du contradictoire et notamment après la communication du jugement rendu à l’égard de M. Mathieu Gallet ». En effet, le texte intégral de la décision rendue lundi par le tribunal correctionnel de Créteil n’a pas encore été publié par le greffe.

Selon nos informations, le vote du CSA devrait se tenir la semaine du 22 janvier. Avant cela, le conseil a choisi de donner la possibilité à Mathieu Gallet d’être entendu ou de présenter un dossier de défense. L’autorité est aussi ouverte à l’audition, à leur demande, de tierces parties, par exemple les syndicats de Radio France.

Rappel utile : le CSA peut tout à faire décider in fine de ne pas destituer M. Gallet.

Evaluation du contexte interne et externe

Concrètement, les sept conseillers du Conseil se prononceront à la majorité simple. Ils vont évaluer si la situation dans laquelle se trouve Mathieu Gallet lui permet de continuer à diriger sereinement Radio France ou s’il en est empêché. L’autorité n’a ainsi pas retenu l’argument des avocats du président de Radio France, qui concerne le fond de l’affaire : selon eux, leur client a droit à la présomption d’innocence, car il a fait appel du jugement, rendant une procédure de destitution sans objet.

Le contexte interne à Radio France pourrait jouer en la faveur de M. Gallet : depuis lundi, la plupart des syndicats et les administrateurs n’ont pas demandé son départ. En revanche, les relations tendues qu’il entretient désormais avec le gouvernement pourraient pousser à son départ.

En effet, Françoise Nyssen, la ministre de la culture, a appelé le CSA, le 16 janvier, à « tirer les conséquences » du jugement. Or, ce ministère exerce une tutelle directe sur les entités d’audiovisuel public, comme Radio France, et décide notamment de son budget.

Lire aussi :   Affaire Mathieu Gallet : l’exécutif met le CSA en difficulté

Le CSA et l’audiovisuel public dans l’incertitude

En ouvrant une procédure, le CSA prend le risque de sembler se plier à la pression de l’exécutif, qui, selon certains, remet en cause l’indépendance de l’audiovisuel public. Mais l’autorité coupe potentiellement cours au reproche selon lequel il ne contrôle pas assez l’action des présidents d’audiovisuel public qu’il a nommés lui-même, à l’image de M. Gallet, en 2014. M. Macron a formulé une telle critique, pour justifier de retirer au CSA son pouvoir de nomination et de le confier aux conseils d’administration des entreprises concernées. Mme Nyssen espère d’ailleurs faire voter « rapidement » une loi dans ce sens.

Si le CSA devait voter la fin du mandat de M. Gallet – un cas inédit –, on entrerait toutefois dans une zone d’incertitudes. A court terme, il serait suppléé par le « doyen d’âge » du conseil d’administration, parmi les membres nommés par le CSA : en principe Jean-Luc Vergne, ex-directeur des ressources humaines de grandes entreprises et président de BGE, réseau d’aide aux entrepreneurs.

Mais à moyen terme se poserait la question de lui nommer un successeur : cette responsabilité reviendrait-elle au CSA, malgré les réserves du gouvernement ? Ou ce dernier pourrait-il faire voter suffisamment vite une loi qui réforme le mode de nomination ? Auquel cas, le mandat de la présidente, Delphine Ernotte, risquerait d’être aussi remis en jeu plus tôt que prévu. D’autant plus si l’exécutif décide de créer une structure commune à Radio France et France Télévisions. L’audiovisuel public est confronté chaque jour à davantage de questions.

Source:©  Affaire Gallet : le CSA doit se prononcer sur le maintien du président de Radio France à son poste

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