TRIBUNE – Ancien directeur général adjoint des douanes, l’inspecteur général des finances honoraire* juge que l’accord sur les modalités du Brexit conclu entre Londres et Bruxelles va pénaliser l’économie des Vingt-Sept et favoriser la seule Grande-Bretagne.

L’accord de retrait de l’Union européenne conclu le 17 octobre
entre Bruxelles et Londres sera sans doute ratifié par le Parlement
britannique après les élections législatives de décembre. Et le
Parlement européen s’empressera de le ratifier à son tour.

Or
c’est un marché de dupes. Hostiles à toute mesure pouvant préluder à un
rattachement à la République d’Irlande, les «unionistes» ont obtenu que
l’Ulster continue de faire partie du territoire douanier britannique.
Cela impliquait le rétablissement d’un cordon douanier entre le nord et
le sud de l’Irlande. Mais cette frontière douanière a été écartée, à la
demande instante de Boris Johnson. L’Irlande, dans son ensemble, va donc
devenir une passoire.

Expliquons pourquoi.

Le
tarif douanier de l’Union européenne est bas: si l’on rapporte le
produit des droits à l’ensemble des importations, on trouve un taux
moyen de 1,79 % seulement. En effet, l’Union européenne a beaucoup
désarmé, et souvent de manière unilatérale. Mais de temps à autre, pour
lutter contre les concurrences déloyales, elle réarme. Ainsi, les
fertilisants azotés des États-Unis ou de Russie, les bicyclettes de
Chine, les câbles d’acier de même origine sont soumis à des droits,
respectivement, de 34 %, de 48 % et de 60 %. La fraude va se concentrer
sur des positions sensibles de ce type.À lire aussi : Irlande, union douanière: les principaux points de l’accord sur le Brexit

Deux
cas de figure sont à considérer. Selon le premier, la marchandise, par
exemple des câbles d’acier chinois, arrive d’un pays tiers à Belfast par
cargo. Dès la fin de la brève période transitoire prévue (31 décembre
2020), le Royaume-Uni, pour des raisons commerciales, abolira sans doute
la plupart des droits élevés en vigueur jusqu’alors en application de
la réglementation européenne. Les câbles entrant à Belfast ne
supporteront donc que la TVA britannique, au taux de 20 % (à moins que
les importateurs ne trouvent encore le moyen de faire suspendre cette
taxe).

Mais le cargo ne sera même pas
déchargé. Il poursuivra sa route vers Dublin, où il ne sera pas
contrôlé, puisque la frontière douanière entre les deux Irlandes n’aura
pas été rétablie. Puis il continuera vers Le Havre, où les câbles
subiront, comme leurs concurrents d’origine européenne, la TVA
française, mais échapperont à tout droit de douane, puisqu’ils seront
déjà entrés dans l’Union à Dublin.

En
fin de compte, les câbles chinois auront donc supporté une TVA
britannique de 20 %, en principe non récupérable, mais auront échappé au
droit de 60 % prévu par l’Union européenne. Le Trésor britannique se
sera enrichi. La politique industrielle communautaire aura été mise en
échec.Les douaniers sont attentifs à ce qui entre dans un territoire, et non à ce qui en sort

Second
cas: les marchandises sensibles arrivent à Glasgow, en Écosse. Elles
repartent vers Belfast. Les douaniers britanniques de Glasgow vont être
chargés de distinguer, parmi elles, ce qui est destiné à la consommation
de l’Irlande du Nord et ce qui a vocation à aller plus au sud – les
droits et les autres règles de l’Union européenne devant alors
s’appliquer.

Ayant été numéro deux des
Douanes françaises, je puis dire que c’est demander aux douaniers un
service étranger à leur culture dans tous les pays européens. Les
douaniers sont attentifs à ce qui entre dans un territoire, et non à ce
qui en sort. De surcroît, ils ne sont guère motivés pour effectuer des
prélèvements au profit de tiers (en l’occurrence, l’Union européenne).

L’accord
du 17 octobre dernier entre Bruxelles et Londres prévoit qu’un comité
mixte définira les critères selon lesquels une marchandise sera réputée
destinée à l’Irlande du Nord et non à l’Union européenne. Ce seront
notamment la destination finale et l’usage du bien, sa nature, sa
valeur, son trajet et l’intérêt financier que présenterait une
introduction illicite dans l’Union. Mais les consommations des Irlandais
du Nord, de ceux du Sud et des Français ne sont pas très différentes.
Définir les critères prévus par l’accord du 17 octobre sera donc mission
impossible!À lire aussi : Michel Barnier: «Personne en Europe ne veut empêcher le Brexit»

L’enjeu
ne se limite pas aux droits de douane. Il inclut les contrôles de santé
ou de sécurité qui doivent être effectués à l’entrée dans l’Union
européenne. Par exemple, aujourd’hui, sur certains produits chimiques
présents dans des fibres de vêtements ; demain, sur le glyphosate contenu dans les produits agricoles.

On
peut présumer que le Royaume-Uni, à cet égard, se montrera plus
tolérant que l’Union européenne. Certains Britanniques affichent déjà
leur objectif de faire de leur pays un nouveau Singapour, qui vivrait en
grande partie aux dépens de ses voisins.

On
m’objectera qu’il ne fallait à aucun prix rétablir la frontière
sanglante entre les deux Irlandes. Je répondrai qu’un État, le
Royaume-Uni, qui connaît un tel problème ne devrait pas pouvoir s’offrir
un Brexit.

Lorsqu’il a demandé à
adhérer à l’Union, en 1961 puis en 1966, c’était un pays en déclin.
Revigoré par les réformes de Mme Thatcher, le Royaume-Uni se porte
aujourd’hui mieux que la France (hormis les difficultés de ces derniers
mois, dues aux incertitudes du Brexit). On demande l’hospitalité aux
voisins quand il fait mauvais temps, et dès qu’il fait beau, on s’en va.

Boris
Johnson semble donc être le grand gagnant de cette affaire. Mais il ne
pourra le proclamer qu’après la ratification de l’accord par le
Parlement européen, si elle a lieu.

* Ancien élève de l’ENA.

À voir aussi – De Cameron à Johnson, comment le Brexit s’est transformé en impasse – Regarder sur Figaro Live

Source: ©Accord sur le Brexit: «Boris Johnson a roulé l’Union européenne!»

Accord sur le Brexit: «Boris Johnson a roulé l’Union européenne!» added by RichardA on 11 novembre 2019
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