Philippe Bilger : pourquoi la loi de moralisation est un danger pour la liberté d'expression  - C.J.F.A.I  
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Philippe Bilger : pourquoi la loi de moralisation est un danger pour la liberté d'expression 

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FIGAROVOX/TRIBUNE -Selon Philippe Bilger, avoir voté dans la loi de moralisation le principe de l’inéligibilité pour des délits relevant de la liberté d’expression représente un danger pour la République.


Magistrat honoraire, président de l’Institut de la parole, Philippe Bilger a été plus de vingt ans avocat général à la Cour d’Assises de Paris. Auteur de très nombreux ouvrages, il tient le blog Justice au singulier et vient de publier La parole, rien qu’elle (éd. du Cerf, 2017).


Qui peut être assez bête, assez cynique ou assez suicidaire pour s’opposer à un projet de moralisation de la vie publique même s’il n’est pas le premier et ne sera sans doute pas le dernier?

On ne peut décemment pas s’opposer à ce qu’il y a de bonne volonté, de sincérité et d’authentique souci de l’éthique dans les intentions gouvernementales. Qu’elles ne soient pas totalement pures, je l’admets mais l’inspiration est positive.

La présentation de cette loi en discussion à l’Assemblée nationale a été maladroite. Comme s’il s’agissait d’incriminer globalement la classe politique en mettant tout le monde dans le même sac. La majorité des élus qui est impeccable et exerce un beau et difficile métier au service de la communauté et les quelques-uns qui l’ont dévoyé. La conséquence en est que cette exigence de rectitude morale qui devrait être évidente est contestée non pas parce qu’elle serait choquante en elle-même mais à cause de la confusion qu’elle risque d’opérer entre la masse des meilleurs et les rares pires.

Par ailleurs, le gouvernement s’est très vite aperçu à son détriment que la pureté est malaisée à trouver et relève parfois d’une recherche désespérée. Il y a des passés emplis d’ombres et des présents sujets à caution. Cette banalité ne devient préjudiciable qu’à partir du moment où le pouvoir qui prétend se camper en parangon de la vertu dans tous les registres est lui-même pris dans des contradictions qui manifestent qu’il n’a pas plus de leçons à donner que ses adversaires.

Il y a loin, de plus, entre l’abstraction d’un texte même le plus honorable et le mieux rédigé qui soit et le débat parlementaire qui va l’enrichir ou le dégrader, en tout cas montrer tous les détails et les pièges qu’une généralité commode avait forcément éludés. Dès l’instant où le projet a été posé sur la table parlementaire sans que la moindre mauvaise foi puisse être imputée aux sénateurs et aux députés, naturellement sont apparus des obstacles, des incohérences, voire des impossibilités qui rendaient le texte de moins en moins opératoire et qui dans la pratique auraient empêché les élus d’accomplir correctement leur mission. Il est trop facile de les taxer de corporatisme et d’une défense abusive de leurs privilèges quand par exemple, pour le remboursement des frais ou la réserve parlementaire (qui va être supprimée comme la réserve ministérielle ), la loi n’avait pas su examiner, dans sa rédaction initiale, le nombre infini d’éléments qu’on pourrait lui objecter. Le réalisme n’est pas honteux quand il remet l’idéologie ou la naïveté à leur place.


La fraîcheur de LREM, quand elle se mue, par ignorance, en amateurisme et renvoie à une démarche erratique, ne représente plus un cadeau pour la démocratie.


Le débat à l’Assemblée nationale ne méritait pas non plus, pour des dispositions dont personne ne conteste l’intérêt public, d’être si mal dirigé et présidé. Au risque de les faire tomber dans un ridicule qui leur ferait perdre avant l’heure tout crédit. La fraîcheur de LREM, quand elle se mue, par ignorance, en amateurisme et renvoie à une démarche erratique, ne représente plus un cadeau pour la démocratie. Mais une charge. Paraphrasons Chamfort: c’est un grand avantage de n’avoir rien fait mais il ne faut pas en abuser!

La déplorable conséquence d’un groupe parlementaire à la fois dominant et jamais intelligemment critique, avec une garde des Sceaux qui valide tout au nom d’un progressisme conformiste, est qu’on aboutit à des aberrations ou à des dangers au regard même de l’esprit originel du projet.

Avoir répudié l’obligation d’un casier judiciaire: néant, maintenir le «verrou» fiscal de Bercy – les explications emberlificotées de Bruno Le Maire sur France Info ne changeront rien à ce blocage néfaste – constituent des erreurs graves.

Avoir, en revanche, voté le principe de l’inégibilité non seulement pour les infractions de caractère économique et financier mais pour des délits relevant de la liberté d’expression représente un danger pour la République. Pour peu qu’un pouvoir asservisse sa justice et ait envie de se débarrasser de gêneurs, il aura à sa disposition, avec cet amendement, de quoi nourrir sa malfaisance.

Il faut cependant, malgré les dérives qui affectent l’image d’un quinquennat qui évidemment aspirait à mieux sur le plan parlementaire, continuer à soutenir cette volonté de moraliser la vie publique. Le noyau, l’essentiel en sont nécessaires. À condition qu’on cesse de constituer une avancée démocratique acceptable et acceptée par presque tous en une épée de Damoclès qui aurait pour ambition de faire peur et de caporaliser de manière indistincte.

Il ne suffit pas d’invoquer l’éthique pour faire une bonne loi. Elle est la lumière qui éclaire mais la substance ne dépend pas d’elle.

En marche a le droit de s’arrêter et de réfléchir. Pour voter.



 

Source :©  Le Figaro Premium – Philippe Bilger : pourquoi la loi de moralisation est un danger pour la liberté d’expression 

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